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Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux

Publié le 9 septembre 2021

Les municipalités admissibles au Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages municipaux (PAFMAN) pourront en bénéficier jusqu’en mars 2023.

En vigueur depuis 2018, le PAFMAN vise à aider financièrement les municipalités de 50 000 habitants et moins propriétaires de barrages à forte contenance à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages. L’aide financière permet ainsi le remboursement d’une partie des dépenses payées par les municipalités pour cette mise à niveau.

Plus spécifiquement, le programme vise à favoriser la réalisation d’études d’évaluation de la sécurité de même que les travaux correctifs requis pour accroître la sécurité des barrages municipaux en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages.

À noter que les dépenses admissibles pour la réalisation des études d’évaluation de la sécurité ou des travaux correctifs doivent avoir été déjà payées par la municipalité à compter du 1er avril 2018.

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