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Formation : TPS & TVQ, l’impact réel sur votre budget municipal

Publié le 14 août 2019

Montréal, le 14 août 2019 – Cette formation vous présentera les nouvelles normes et pratiques en matière de récupération de la TPS/TVQ dans le milieu municipal. Voilà l’occasion de se mettre à jour afin de revoir votre assiette fiscale et ainsi peut-être profiter de revenus insoupçonnés.

Il devient important pour les villes de revoir leurs façons de faire. Un jugement important de la dernière année est, entre autres, venu rappeler que les règles de répartition doivent être revues et réévaluées périodiquement afin de les actualiser aux nouvelles réalités (activités innovantes, agrandissements d’immeubles, etc.). De plus, les ententes signées dans le passé en matière de cours municipales, de programmes de loisirs et de subventions ne sont probablement plus au goût du jour.

Or, Revenu Québec a clairement annoncé qu’il irait visiter les municipalités dans les prochains mois. Cette formation vous présentera les nouvelles normes et pratiques en matière de récupération de la TPS/TVQ dans le milieu municipal. C’est pour vous une occasion à saisir pour vous mettre à jour.

Objectifs
– S’assurer que la Municipalité perçoit les taxes sur les transactions au moment opportun;
– Comprendre et assimiler les règles en termes de récupération de la TPS/TVQ;
– Discuter des projets d’immobilisations porteurs de la Municipalité;
– Subventions et contrats de services : Éviter les pièges en matière de TPS/TVQ.

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