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Fonds municipal d’action juridique –
L’UMQ verse une aide financière totalisant 30 000 $ à trois municipalités

Publié le 20 septembre 2019

Montréal, le 20 septembre 2019 – Lors d’une réunion aujourd’hui, le comité exécutif de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l’octroi d’une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 30 000 $ aux municipalités de Mont-Tremblant et de Mascouche et à la MRC de Memphrémagog en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le comité de sélection du FMAJ, permettra à ces municipalités et MRC d’être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.

Ville de Mont-Tremblant

L’Union a accepté une demande d’aide financière de la Ville de Mont-Tremblant dans une cause portant sur la gestion du programme de retraits préventifs (Pour une maternité sans danger) de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’UMQ versera ainsi à la Ville de Mont-Tremblant un soutien financier jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Ville de Mascouche

L’UMQ a également donné suite à la requête de la Ville de Mascouche dans la cause opposant la municipalité à l’entreprise 9356-6859 Québec inc. et als. Cette affaire, portée devant la Cour supérieure du Québec, concerne le respect des règlements municipaux par rapport à la culture de cannabis à des fins médicales. L’Union financera une part des frais encourus jusqu’à concurrence de 10 000 $.

MRC de Memphrémagog

L’UMQ appuiera enfin financièrement la MRC de Memphrémagog dans la cause opposant la municipalité à Fiducie foncière de la Vallée Ruiter. Cette affaire, présentement devant la Cour du Québec, concerne les pouvoirs municipaux en matière d’évaluation foncière. L’aide financière est attribuée jusqu’à concurrence de 10 000$.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. Le comité de sélection est présidé par le maire de Mont-Royal, Me Philippe Roy.

Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l’UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d’importantes économies.

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