Fonds municipal d’action juridique
L’UMQ verse une aide financière totalisant 10 000 $ à deux municipalités

Montréal, le 13 avril 2018 – Lors d’une réunion aujourd’hui, le comité exécutif de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l’octroi d’une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 10 000 $ à deux municipalités – Sherbrooke et Otterburn Park – en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’Union (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le comité de sélection du FMAJ, permettra à ces municipalités d’être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.

Ville de Sherbrooke

L’Union a accepté une demande d’aide financière de la Ville de Sherbrooke dans la cause l’opposant au Syndicat des fonctionnaires municipaux (FISA). Le litige, qui est présentement devant la Cour supérieure, porte sur le contrôle judiciaire d’une décision rendue par l’arbitre dans un cas de congédiement. L’UMQ versera ainsi à la Ville de Sherbrooke un soutien financier jusqu’à concurrence de 5 000 $.

Ville d’Otterburn Park

L’UMQ a également donné suite à la requête de la Ville d’Otterburn Park dans la cause opposant la municipalité à Telus. Cette affaire, portée auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, concerne l’achoppement des négociations entre la municipalité et l’entreprise quant au choix de l’emplacement d’un site de télécommunications. L’Union financera une part des frais encourus jusqu’à concurrence de 5 000 $.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. Le comité de sélection est présidé par le maire de Mont-Royal, Me Philippe Roy.

Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l’UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d’importantes économies.