Fonds municipal d’action juridique –
L’UMQ verse une aide financière de 10 000 $ à la Ville de Chapais

Montréal, le 25 février 2019 – Lors d’une réunion vendredi dernier, le comité exécutif de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l’octroi d’une aide financière de 10 000 $ à la Ville de Chapais en vertu du Fonds municipal d’action juridique (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le comité de sélection du FMAJ, fait suite à une demande d’aide financière de la municipalité dans la cause l’opposant à l’Agence de revenu du Québec et à la Procureure générale du Québec. Le litige, qui est présentement devant la Cour supérieure du Québec, porte sur la prise en charge d’un bâtiment abandonné situé au centre-ville de Chapais et qui présente un état de décrépitude avancé.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. Le comité de sélection est présidé par le maire de Mont-Royal, Me Philippe Roy.

Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l’UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d’importantes économies.

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