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Fin de session parlementaire à Québec –
Les gouvernements de proximité mobilisés pour un nouveau pacte fiscal

Montréal, le 14 juin 2019 – Pour l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la session parlementaire qui s’achève aujourd’hui à l’Assemblée nationale a été marquée par le début des discussions entre le gouvernement du Québec et les partenaires municipaux en vue de la signature, d’ici septembre, d’un nouveau pacte fiscal avec les municipalités qui représentera, au net, une bonification des budgets municipaux.

L’UMQ a d’ailleurs présenté récemment sa proposition à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, dans le cadre des négociations. La proposition de l’Union identifie trois éléments non-négociables aux yeux du milieu municipal :

  • Le transfert d’un point de la TVQ;
  • Le plein paiement des taxes foncières sur les immeubles du gouvernement du Québec;
  • Une hausse des redevances sur les ressources naturelles pour les municipalités.

« Le premier ministre s’est engagé à transférer aux gouvernements de proximité un point de la TVQ pour leur permettre de diversifier leurs sources de revenus et sortir de l’impasse fiscale dans laquelle ils se trouvent. Le gouvernement dispose de la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour respecter cet engagement et mettre fin au nouveau déséquilibre fiscal qui s’est installé entre Québec et les municipalités », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

Réforme imminente du Fonds vert : priorité au transport collectif

L’UMQ voit par ailleurs d’un bon œil l’intention exprimée récemment par le premier ministre du Québec de réformer en profondeur le Fonds vert. L’Union invite d’ailleurs le gouvernement à s’inspirer des recommandations contenues dans le rapport déposé en décembre dernier par le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) et à recentrer les actions du fonds autour d’investissements stratégiques massifs en transport collectif, et ce, dans toutes les régions du Québec.

Dans la même logique, l’UMQ invite Québec à ne pas oublier l’enjeu de l’adaptation aux changements climatiques et à poursuivre ses efforts à ce chapitre, en continuant d’appuyer les municipalités dans la réalisation de projets concrets à l’échelle locale.

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