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Facturation des services de la Sûreté du Québec aux municipalités –
Une solution qui répond à la demande de l’UMQ

Québec, le 13 décembre 2018 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille avec satisfaction l’entente sur la tarification des services de la Sûreté du Québec (SQ). L’augmentation maximale de 3,1 % prévue pour 2019 pour l’ensemble des municipalités desservies par la SQ répond à la demande formulée par l’Union au cours des dernières semaines.

L’annonce a été faite aujourd’hui à Québec par la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, madame Geneviève Guilbault, et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, en présence du président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

« Je tiens à remercier les ministres Guilbault et Laforest pour leur écoute et leur collaboration afin de régler ce dossier pour l’année 2019. La formule retenue respecte, à court terme, la capacité de payer et des contribuables, tout en instaurant un principe d’équité quant à la facture payée par les municipalités », a indiqué Monsieur Cusson.

Au cours des dernières semaines, l’UMQ a mené des représentations actives auprès du gouvernement du Québec afin de s’entendre sur une formule de calcul acceptable qui limite la hausse des coûts pour l’ensemble des municipalités. La facture totale effective des services de la SQ pour les municipalités en 2019 sera ainsi de 323,6 millions de dollars. Ce montant tient compte d’une aide financière ponctuelle de 33,1 millions de dollars accordée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et le ministère de la Sécurité publique, à la suite des interventions de l’UMQ. Sans cette aide, le taux d’augmentation moyenne des municipalités aurait été de près de 15 %.

L’Union réitère par ailleurs sa demande au gouvernement du Québec de transmettre la facture annuelle aux municipalités desservies par la SQ préalablement à l’adoption des budgets municipaux plutôt qu’en décembre, afin qu’elles puissent le prévoir dans leur budget.

Revoir le financement des responsabilités policières et le partage des coûts : une nécessité

L’entente annoncée aujourd’hui ne résout évidemment pas l’ensemble de la question du financement des responsabilités policières au Québec et au partage des coûts entre le gouvernement du Québec et les municipalités. L’UMQ a donc proposé au gouvernement du Québec d’entreprendre, en partenariat avec le milieu municipal, des réflexions à plus long terme en ce sens.

« Par respect pour l’ensemble des contribuables qui paient les coûts de plus en plus élevés des services policiers au Québec, il s’avère incontournable d’entreprendre collectivement une révision du cadre actuel. L’UMQ sera à pied d’œuvre, au cours des prochains mois, pour documenter le dossier et formuler des recommandations au gouvernement du Québec. Un comité de travail sur le financement des corps policiers municipaux, issu de la Commission de la sécurité publique de l’UMQ et présidé par le maire de Thetford Mines, monsieur Marc-Alexandre Brousseau, sera mis sur pied dès janvier ».

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