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Entrée en vigueur de la Zone d’intervention spéciale décrétée à la suite des inondations du printemps 2019

Publié le 18 juillet 2019

Montréal, le 18 juillet 2019, une Zone d’intervention spéciale (ZIS) décrétée par le gouvernement du Québec est entrée en vigueur. Celle-ci vise principalement à instituer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS dans l’attente de l’instauration d’un nouveau cadre de gestion des inondations par l’aménagement du territoire. Cette intervention provinciale en aménagement du territoire découle des inondations survenues aux printemps 2017 et 2019.
 
Ce décret fait suite au projet de décret publié le 17 juin dernier et aux consultations publiques menées le 4 juillet. D’ailleurs, le décret entré en vigueur a été ajusté en fonction des commentaires des municipalités et des participants aux consultations publiques, notamment en ce qui concerne la cartographie du territoire visé par la ZIS.
 
À court terme, l’entrée en vigueur de la ZIS entraîne la levée de l’effet de gel complet qui interdisait toute construction dans le secteur d’application alors identifié au projet initial. Ainsi, les rénovations, constructions et reconstructions sont maintenant permises si elles s’inscrivent dans le cadre réglementaire urbanistique imposé par la ZIS, et aux autres normes locales autrement applicables.
 
Les seuls terrains qui devraient en principe être inclus dans le territoire d’application de la ZIS sont ceux qui sont situés en zone de grand courant (en zone inondable 0-20 ans), ceux localisés en zone inondable dont les cotes de crues n’ont pas été définies ou ceux qui ont été inondés en 2017 ou en 2019.
 
Un terrain actuellement inclus dans la ZIS et qui ne devrait pas en faire partie peut en être exclu. En effet, les cas problématiques peuvent être signalés par les municipalités visées. Les municipalités ont jusqu’au 19 août 2019 pour transmettre leur demande d’ajustement via un formulaire mis en ligne par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce formulaire peut être accompagné d’un document complémentaire en appui au dossier.
 
Un arrêté ministériel devrait être adopté au courant du mois de septembre à la suite de l’étude des différents dossiers soumis pour réajuster le territoire inclus dans la ZIS. La responsabilité de colliger les cas problématiques, de remplir le formulaire et de préparer le dossier complémentaire relève des municipalités concernées.
 
Le Groupe municipal d’action sur les inondations de l’UMQ continuera de suivre le dossier et d’agir à titre de représentant des municipalités auprès du gouvernement. Ce groupe composé de neuf maires et mairesses travaille d’ailleurs activement à l’élaboration de propositions pour assurer une gestion pérenne des risques liés aux inondations par l’aménagement du territoire, et ce, dans un contexte où les changements climatiques posent de tout nouveaux défis.
 
Pour toute question additionnelle concernant ce dossier, visitez le site Web du MAMH ou communiquez avec votre direction régionale du Ministère.
 

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