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Entente Québec-Municipalités –
Les membres du conseil d’administration de l’UMQ déterminés à conclure un accord permettant aux gouvernements de proximité d’assumer leurs responsabilités

Publié le 13 septembre 2019

Québec, le 13 septembre 2019 – Dans le cadre de la négociation avec le gouvernement du Québec pour arriver à une nouvelle entente Québec-Municipalités sur la fiscalité, les membres du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) démontrent un front uni en faveur de la conclusion rapide d’un accord à la satisfaction du monde municipal.

Réunis en conseil d’administration extraordinaire aujourd’hui, les administrateurs de l’UMQ ont fait le point sur les derniers développements des négociations. Espérant un règlement rapide, les municipalités ont réaffirmé leur ferme volonté d’arriver, d’ici la fin septembre, à une entente permettant aux gouvernements de proximité d’assumer leurs responsabilités. « Avec la préparation des budgets qui débutent dans nos municipalités, nous sollicitons une rencontre urgente avec la ministre et les autres partenaires, dont la Fédération québécoise des municipalités, afin de définir les conditions d’une entente gagnant-gagnant. Le monde municipal est uni et mobilisé en faveur d’une réforme de la fiscalité municipale », a déclaré Monsieur Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville, à sa sortie de la réunion.

Des demandes claires pour un règlement rapide

Deux demandes de l’UMQ devront se trouver dans une future entente pour obtenir l’assentiment du monde municipal. « Le gouvernement du Québec doit transférer, et ce dès 2020, la croissance d’un point de la TVQ. C’est une condition essentielle pour un règlement. Une autre demande doit être satisfaite. Le gouvernement doit payer ses taxes. Nous demandons qu’il rembourse ses taxes foncières sur les immeubles gouvernementaux. Bref, il est essentiel que le prochain pacte fiscal prévoie des sommes additionnelles sous forme de transferts inconditionnels », a conclu monsieur Cusson.

Le gouvernement a les moyens de mettre fin à l’impasse fiscale

L’UMQ rappelle que les municipalités ont fortement contribué au retour à l’équilibre budgétaire et que les sommes coupées en 2015 n’ont jamais été retournées. Il s’agit d’un manque à gagner de 888 millions $. « Ce que nous demandons, c’est que le gouvernement règle ce qu’on peut désormais appeler le déséquilibre fiscal entre Québec et les municipalités. Les besoins sont dans nos collectivités et l’argent est à Québec. Une partie des importantes marges de manœuvre disponibles au gouvernement doit servir à donner les moyens aux municipalités de répondre aux nouveaux défis de notre époque, notamment l’immigration et les changements climatiques », réitère le président de l’UMQ.

Plus déterminés et mobilisés que jamais, les membres du conseil d’administration de l’UMQ se réuniront de nouveau le 20 septembre prochain afin de faire le point par rapport à l’évolution des pourparlers.

Pour en savoir plus sur les propositions et les actions de l’UMQ dans le cadre des négociations du prochain pacte fiscal, visitez la section spéciale Pacte fiscal 2019 sur le site Web de l’UMQ.

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