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Dossier Bloom Lake –
L’UMQ appuiera la Ville de Fermont devant la Cour supérieure du Québec

Publié le 20 mai 2020

Montréal, le 20 mai 2020 — Lors d’une réunion virtuelle aujourd’hui, le conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a donné son aval pour que l’Union intervienne de façon proactive, devant la Cour supérieure du Québec, dans la cause opposant la Ville de Fermont à Bloom Lake General Partners Ltd., par le biais de son Fonds municipal d’action juridique (FMAJ). Les auditions sont prévues les 3 et 4 juin prochains par visioconférence.

Rappelons que dans cette affaire, Bloom Lake conteste le rôle d’évaluation de Fermont pour les années 2013-2015. La décision porte sur l’interprétation de l’article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale, soit les immeubles non-portés au rôle d’évaluation foncière. Plus précisément, Bloom Lake prétend que les expressions « équipement d’une mine à ciel ouvert » et « chemin d’accès à une exploitation minière » doivent recevoir une interprétation large. Se basant sur cette interprétation, Bloom Lake a demandé au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de faire exclure du rôle d’évaluation de Fermont pratiquement l’ensemble des immeubles constituant l’unité d’évaluation foncière de la mine de fer du lac Bloom, par exemple, les bureaux administratifs, les bâtiments pour le traitement des résidus, les installations accessoires et les chemins à l’intérieur de l’exploitation minière.

L’UMQ a accompagné la Ville de Fermont et est intervenue rapidement en mandatant un procureur pour la représenter et l’appuyer juridiquement, d’abord devant le TAQ, puis la Cour du Québec et maintenant devant la Cour supérieure du Québec, alors que Bloom Lake a porté la décision du TAQ en contrôle judiciaire. Précisons que plus de 1,3 milliard de dollars aux rôles d’évaluation foncière de plus de 420 municipalités minières sont ici en cause.

L’UMQ verse une aide financière totalisant 50 000 $ à cinq municipalités et organisations municipales

Le conseil d’administration de l’UMQ a par ailleurs entériné l’octroi d’une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 50 000 $ à cinq municipalités, régie et MRC – Saint-Constant, Trois-Rivières, Val-d’Or, MRC de Vaudreuil-Soulanges et Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent – en vertu du FMAJ.

Ce soutien financier, accordé à la suite d’une analyse rigoureuse menée par le comité de sélection du FMAJ, permettra à ces municipalités d’être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d’avoir des impacts pour l’ensemble du milieu municipal.

Saint-Constant

L’Union a accepté une demande d’aide financière de la Ville de Saint-Constant dans une cause devant la Cour supérieure portant sur des menaces et du harcèlement d’un citoyen à l’endroit des élues, élus, employées et employés de la municipalité. L’UMQ versera ainsi à la Ville de Saint-Constant un soutien financier jusqu’à concurrence de 10 000 $, sur réception du jugement final.

Trois-Rivières

L’UMQ a également donné suite à la requête de la Ville de Trois-Rivières dans la cause opposant la municipalité à l’entreprise Royal & Sun Alliance du Canada. Cette affaire, portée devant la Cour d’appel du Québec, concerne le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la municipalité. Sur réception du jugement final, l’Union financera une part des frais encourus jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Val-d’Or

L’UMQ appuiera par ailleurs financièrement la Ville de Val-d’Or dans la cause opposant la municipalité à Trans Rail. Cette affaire, présentement devant la Cour d’appel du Québec, concerne les pouvoirs municipaux quant à la gestion des risques liés aux matières dangereuses. L’aide financière sera attribuée, sur réception du jugement final, jusqu’à concurrence de 10 000$.

MRC de Vaudreuil-Soulanges

Une aide financière a aussi été accordée par l’Union à la MRC de Vaudreuil-Soulanges pour une cause, présentement en appel, portant sur l’application des règles de gestion contractuelle aux organismes à but non-lucratif relevant des municipalités. Une somme maximale de 10 000 $ sera versée à la municipalité sur réception du jugement final.

Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

L’Union a enfin accepté d’octroyer un soutien financier à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent dans une cause portant sur les disparités de traitement pour les policiers temporaires. Sur réception du jugement final, l’UMQ versera une aide financière pouvant atteindre 10 000 $ à la Régie.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ) est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. Le comité de sélection est présidé par le maire de Mont-Royal, Me Philippe Roy.

Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l’UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d’importantes économies.

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