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Des interdictions d’interventions dans le débat électoral

Publié le 3 septembre 2021

Dès le 17 septembre, début de la période des élections générales municipales, certaines interventions dans le débat électoral seront interdites dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus. La loi prévoit en effet que toute dépense effectuée pour intervenir de façon partisane ou pour offrir une visibilité à un parti ou à une personne candidate doit être autorisée et payée par l’agente officielle ou l’agent officiel de ces derniers, puisqu’il s’agit de dépenses électorales. C’est une question d’équité : toutes les personnes candidates à un même poste ont une même limite de dépenses électorales à respecter afin de disposer d’un budget similaire pour promouvoir leur candidature. Ainsi, si une entreprise ou un citoyen fait une dépense pour favoriser ou défavoriser la candidature d’une personne, par exemple, il porte atteinte à l’équité recherchée.

Élections Québec invite donc la population et les groupes d’intérêts à la prudence : au cours de la période électorale, les interventions partisanes qui engendrent des coûts sont interdites. Même le fait de dépenser pour accorder une visibilité équitable à l’ensemble des personnes candidates constitue une dépense électorale, ce qui est réservé aux agents officiels.

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