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Dépôt des déclarations de conformité du MELCC

Publié le 8 décembre 2021

Afin d’améliorer le service en ligne et de permettre aux utilisateurs une meilleure expérience client lors du dépôt des déclarations de conformité, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) doit interrompre le service du 10 au 16 décembre inclusivement.

Le MELCC invite dès maintenant les municipalités à planifier le dépôt de leurs déclarations à l’extérieur de cette période. Veuillez noter que vous pouvez entreprendre vos travaux 30 jours après avoir déposé votre déclaration de conformité.

Si cette situation a un impact sur vos projets, veuillez communiquer avec le Ministère à [email protected].

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