Déclaration des présidentes et présidents des Associations provinciales et territoriales des municipalités

Déclaration des présidentes et présidents des Associations provinciales et territoriales des municipalités

Québec, 30 mai 2019

Les présidents des associations provinciales et territoriales des municipalités ont tenu aujourd’hui leur rencontre annuelle à Québec et ont profité de cette occasion pour partager de l’information sur la situation financière et fiscale des municipalités à travers le pays. Un fort consensus émerge des différentes associations en faveur d’un partage des revenus fédéraux du cannabis disponibles pour les gouvernements municipaux par l’intermédiaire de leurs provinces et territoires. Actuellement, les provinces de l’Ontario et du Québec sont les seules à avoir obtenu un transfert temporaire d’une part des revenus du cannabis aux municipalités. Cela démontre que la gestion quotidienne des enjeux relatifs au cannabis est prise en charge par les gouvernements municipaux. Les associations demandent également au gouvernement fédéral de franchir un pas supplémentaire en rendant permanent le transfert de revenus du cannabis aux municipalités. Les associations provinciales et territoriales des municipalités en appellent à des progrès significatifs concernant ces deux enjeux. La prochaine rencontre des ministres des Affaires municipales des provinces et territoires qui se tiendra en juin à Halifax sera l’occasion pour les municipalités de faire valoir cet important enjeu.

Statement of presidents of the provincial and territorial associations of municipalities

Québec, May 30th 2019

Today, Presidents of the provincial and territorial associations met in Quebec City and shared information around fiscal health of municipal governments across the country. The associations are in strong agreement on the need for all provincial and territorial governments to share the available federal revenues that it intended for municipal government through their provinces and territories.  The Provinces of Quebec and Ontario are the only ones with any sharing arrangements. It recognizes that the day-to-day handling of cannabis in communities is municipal governments. In addition, the associations call on the federal government to move beyond its current two-year approach and to make revenue related to cannabis a permanent source of revenue for municipal governments. The provincial and territorial associations need to see significant progress on both of these matters. The next meeting of provincial and territorial local government ministers in Halifax will be the next opportunity to advocate this important priority.

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