Décision du Tribunal administratif du travail sur le service d’incendie à Rosemère

Montréal, le 17 mars 2017 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) se réjouit de la décision rendue hier par le Tribunal administratif du travail (TAT), qui donne raison à la Ville de Rosemère au sujet de la fermeture, en 2016, de son service de sécurité incendie et du transfert des activités vers la Ville de Blainville.

« Il s’agit d’une victoire sans équivoque pour l’ensemble des municipalités, alors que le TAT a reconnu clairement la prépondérance des principes d’autonomie municipale et du droit de gérance de la Ville de Rosemère dans cette affaire », a indiqué le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

Le jugement du TAT souligne notamment que la décision des élues et élus de Rosemère par rapport à son service de sécurité incendie a été prise en raison de motifs économiques. Ainsi, elle ne constituait pas une manœuvre antisyndicale ou une pratique déloyale de travail, comme l’affirmait dans sa plainte la section locale 501 des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC).

Rappelons que dans son rapport sur la tragédie de L’Isle-Verte, le coroner Cyrille Delâge avait notamment recommandé la mise en place de regroupements de services de sécurité incendie afin d’accroître la rapidité et la capacité d’action des municipalités. L’UMQ avait mené des représentations auprès du gouvernement du Québec afin d’offrir aux municipalités un soutien adéquat à cet effet. Rappelons qu’on compte présentement 700 services de sécurité incendie pour plus de 8 millions de citoyens au Québec, comparativement à 450 services de sécurité incendie pour plus de 13 millions de citoyens en Ontario.

Soulignons enfin que l’UMQ tiendra un atelier politique sur la question des regroupements de services de sécurité incendie le 5 mai prochain à Montréal, dans le cadre de ses Assises 2017.