Utilisation des téléphones cellulaires au travail

Publié le 24 janvier 2020

Montréal, le 23 janvier 2020 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) désire porter à votre attention une décision récente du tribunal d’arbitrage concernant l’utilisation du téléphone cellulaire au travail.

Le grief à l’étude conteste la politique entrée en vigueur le 26 novembre 2018 en matière d’utilisation du téléphone cellulaire sur les heures de travail, politique que le Syndicat estime «abusive, déraisonnable et discriminatoire». Cette nouvelle politique prévoit notamment :

• L’interdiction de posséder un téléphone cellulaire personnel sur les lieux et durant les heures de travail pour (cols bleus qui conduisent des véhicules lourds);
• L’interdiction d’utiliser un téléphone cellulaire lorsqu’ils sont au volant d’un véhicule durant les heures de travail (autres catégories d’employés : cols bleus autres, cols blancs et cadres qui utilisent un véhicule);
• L’interdiction de répondre à des appels et messages textes provenant d’un téléphone personnel (tous les employés).

Considérant que cette politique ne peut aucunement être qualifiée de déraisonnable ou abusive, tant au chapitre de la sécurité que de l’efficacité des opérations, le tribunal rejette le grief syndical.

Prendre note que le délai pour déposer une requête en révision judiciaire n’est pas expiré.

Pour consulter la décision intégrale, cliquez ici.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’équipe du service du Carrefour du capital humain de l’UMQ.