Création d’un comité spécial pour la rédaction d’un rapport à la commission Rowell-Sirois

En 1937, Ottawa met en branle la Commission royale sur les relations entre le Dominion et les provinces (Rowell-Sirois). Son mandat est de revoir la distribution des compétences au sein de la structure gouvernementale canadienne de même que le financement des politiques adoptées par les divers paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal).

Durant les années précédentes, les conséquences de la Grande dépression de 1929 ont entrainé de nombreuses tensions entre le pouvoir local et les pouvoirs supérieurs, notamment à propos de l’assistance aux chômeurs. Ainsi, cette dynamique malsaine semble constituer la force instigatrice derrière cette commission royale qui a le potentiel de transformer durablement le rôle de l’État au Canada.

Vu l’impact que toute cette démarche peut avoir sur le monde municipal, il n’est pas surprenant de voir l’UMQ prendre au sérieux les travaux de cette commission. Quelques mois après le départ du président fondateur de l’Union, Joseph Beaubien, et l’élection de son successeur Anatole Carignan, le comité exécutif met sur pied un comité spécial chargé de concocter un mémoire à soumettre à la commission. Presque l’entièreté de l’exécutif siège sur ce comité, de même que le président de la Commission municipale et Louis Coderre, sous-ministre aux Affaires municipales. Ainsi, l’Union accorde une grande importance à cette démarche d’Ottawa, qui risque d’affecter le rôle du palier municipal dans la fédération.

Du côté des commissaires, on prend en considération plusieurs sphères de la politique canadienne dans les travaux de la commission. On confie le dossier de la gouvernance municipale à H. Carl Goldenberg, économiste pour la Fédération canadienne des maires et des municipalités (FCMM). Il a pour mandat d’étudier les capacités financières des municipalités au Canada et d’offrir de grandes orientations concernant les fonctions et les tâches qui devraient incomber aux villes.

L’analyse de Goldenberg offre alors un aperçu des problèmes que vivent les pouvoirs locaux. Principalement, il note que les responsabilités municipales sont plus nombreuses que jamais, mais que les ressources financières et matérielles nécessaires à l’accomplissement de ces tâches sont insuffisantes ou inégales. Il croit donc que le système en place « porte atteinte au niveau de civilisation de la province à son unité politique ainsi qu’à son développement économique ». Partisan d’une plus grande autonomie du palier municipal, Goldenberg reconnait que les responsabilités des villes devraient être limitées à celles qui sont d’intérêt local, qui impliquent des dépenses compatibles avec les moyens des municipalités et qui peuvent être financées par un impôt simple à appliquer.

La commission remet finalement son rapport en 1940. Sur la question du palier municipal, elle conclut que le degré d’autonomie des villes relève de la compétence provinciale et relègue donc la question aux provinces. Pour cette raison, l’UMQ ne s’intéresse que peu au rapport. En effet, ce dernier n’offre finalement que peu de choses aux villes. À partir de ce moment, il est toutefois clair que la bataille pour l’autonomie municipale se déplace à l’Assemblée législative du Québec.

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