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COVID-19 et ses répercussions –
Les municipalités sont au rendez-vous pour participer à la relance économique

Publié le 17 avril 2020

Montréal, le 17 avril 2020 — Au terme d’une semaine où tous les efforts ont encore été consacrés aux mesures visant à assurer la santé et la sécurité de la population de même qu’à celles nécessaires à la relance économique, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) rappelle que les gouvernements de proximité sont aux rendez-vous depuis le premier jour pour assurer la santé et la sécurité de la population et soutenir au quotidien les entreprises qui vivent elles aussi les contre-coups de la crise sanitaire.

Dès le début de la crise de la COVID-19 (coronavirus), un très grand nombre de municipalités ont annoncé des mesures d’allégement pour donner un peu d’oxygène aux entreprises dans les limites de leurs responsabilités. Notamment, plusieurs d’entre elles ont offert le report des prochains versements de comptes de taxes ou la réduction à 0 % des intérêts sur les retards de paiement. Ces mesures avaient pour objectif de donner un premier coup de pouce aux citoyennes, aux citoyens et aux entreprises, avant que les gouvernements du Québec et du Canada n’élaborent et n’annoncent leurs propres programmes d’aide. Dans la même logique, les sociétés de développement économique municipales sont au travail pour accompagner les entreprises en ces temps difficiles et les municipalités sont intervenues directement pour soutenir les organisations communautaires.

Depuis ce temps, les gouvernements du Québec et du Canada ont dévoilé une multitude de mesures pour soutenir l’économie et les entreprises. Le gouvernement fédéral offre maintenant aux entreprises une subvention publique de 75 % sur la masse salariale pour tout commerce démontrant une baisse de 15 % de ses revenus. Hier, Ottawa a annoncé un nouveau plan d’aide d’urgence pour les loyers commerciaux visant à offrir la possibilité aux propriétaires d’immeubles commerciaux de contracter des prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, en retour d’une baisse ou de l’annulation des loyers d’avril, mai et juin pour les petites entreprises locataires. La nouvelle aide fédérale d’urgence pour les loyers commerciaux vient donc s’ajouter aux efforts des municipalités et du gouvernement du Québec pour accompagner les entreprises québécoises qui vivent des difficultés en raison de la pandémie. Notamment, le gouvernement québécois a pour sa part débloqué une somme de 150 millions $ afin de mettre à la disposition des MRC et territoires les moyens nécessaires afin de venir en aide aux entreprises.

« Avec ces programmes, on voit bien que les gouvernements, chacun dans leurs champs de compétences, sont à pied d’œuvre pour aider les citoyennes, les citoyens et les entreprises à traverser cette crise. Les gouvernements de proximité ne lésinent pas en déployant l’ensemble des services requis pour soutenir les communautés et assurer la santé et la sécurité de la population », a déclaré Madame Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

L’UMQ fait de l’équité fiscale une priorité dans l’aide aux entreprises

Bien que l’UMQ soit consciente de l’importance des commerces, entreprises et industries pour le tissu économique des municipalités et qu’elle reconnaisse leur rôle dans le développement et la vitalité des communautés, elle souligne que les municipalités ne sont pas en mesure d’offrir de grands programmes de subventions directes financées par les taxes foncières. Elles ne seront pas non plus ouvertes aux contestations systématiques et organisées de valeurs foncières des immeubles commerciaux puisqu’elles seraient injustifiées et la source potentielle d’une très grande iniquité fiscale entre les contribuables municipaux.

« Le monde municipal partage les préoccupations du milieu économique quant à la situation. Cependant, le pouvoir d’action municipal est limité. D’abord, la loi ne nous permet pas d’offrir des congés de taxes foncières. Ensuite, la dépendance des municipalités à l’impôt foncier, qui représente près de 70 % de l’ensemble de leurs revenus, obligerait les élues et élus municipaux à se tourner vers les propriétaires résidentiels pour équilibrer leurs budgets, s’ils venaient à accéder aux demandes d’aide directe, alors qu’elles et eux aussi subissent les mêmes aléas de la pandémie. Ce serait une atteinte grave à l’équité fiscale municipale. C’est pourquoi nous considérons aussi que toute contestation systématique et organisée des valeurs foncières commerciales serait injustifiée dans les circonstances et la source potentielle d’une très grande iniquité fiscale entre les contribuables municipaux », a ajouté la présidente intérimaire.

Le virus a aussi des effets considérables sur les finances municipales

« Les municipalités ne ménagent aucun effort pour venir en aide à la population. Les coûts supplémentaires en raison notamment des plans de contingences liés à la COVID-19, les hausses de dépenses pour les forces policières et la facture du transport collectif affectée par la baisse d’achalandage pèsent lourd sur les finances des municipalités », a conclu Madame Roy, qui précise du même souffle que plusieurs municipalités s’attendent à des retards de paiement de taxes, ce qui compliquera d’autant plus leur tâche.

En ce sens, l’UMQ a lancé une démarche rigoureuse pour évaluer les impacts financiers qu’encourra à terme la pandémie de la COVID-19. Elle fera part de ses conclusions au cours des prochaines semaines aux gouvernements du Québec et du Canada afin de mettre en place, ensemble, les mesures adéquates pour relancer l’économie québécoise dans toutes les régions et apporter le soutien nécessaire aux municipalités au sortir de la crise.

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