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COVID-19 et comptes de taxes municipales –
L’UMQ suggère une solution pour aider les citoyens et les commerçants

Publié le 17 mars 2020

Montréal, le 17 mars 2020 — Afin de répondre à la situation exceptionnelle créée par la crise de la COVID-19 (Coronavirus) et d’offrir un répit aux citoyennes et aux citoyens ainsi qu’aux commerçantes et commerçants, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) suggère à ses municipalités membres de suspendre l’application des taux d’intérêt sur les montants en souffrance sur les comptes de taxes municipales pour la prochaine période de versement, et ce, jusqu’au 31 mai 2020 ou à une date au choix de la municipalité, en fonction des échéances de versements.

Consciente que la crise de la COVID-19 pourrait entrainer des difficultés de paiement pour les citoyennes et les citoyens ainsi que pour les commerces et les entreprises selon les modalités prévues par la réglementation municipale actuelle, l’UMQ propose une solution qui apparaît la plus efficace à l’heure actuelle pour répondre à la crise que connaît le Québec.

« Après analyse de différentes options juridiques, nous suggérons aux municipalités de donner un peu de répit aux personnes qui pourraient, en raison de circonstances exceptionnelles, ne pas être en mesure de payer leur compte de taxes. Ainsi, nous encourageons les conseils municipaux à abaisser à 0 % le taux d’intérêt exigé pour les taxes impayées, autant pour les propriétés résidentielles que commerciales », a déclaré madame Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

Les articles 481 de la Loi sur les cités et villes et 981 du Code municipal du Québec prévoient que les municipalités peuvent baisser les taux d’intérêt pour créances impayées. Ce nouveau taux à 0 % serait donc applicable sur l’ensemble des comptes qui sont en souffrance avant l’adoption de la résolution, et serait maintenu jusqu’à la modification de la résolution ou à sa révocation.

Les municipalités sur le pied de guerre pour freiner la pandémie

Outre les mesures extraordinaires sur la fiscalité que suggère l’UMQ, le monde municipal est mobilisé pour endiguer le plus rapidement possible la propagation du virus. Les élues et élus municipaux se sont notamment entendus sur des orientations communes, que les municipalités sont invitées à adopter, en tenant compte des directives de leurs directions régionales de santé publique et de l’évolution de la situation.

« L’UMQ et le milieu municipal continueront de suivre de très près l’évolution de la situation et maintiendront un contact étroit et constant avec le gouvernement du Québec et les autres partenaires concernés, afin de s’adapter aux directives qui seront revues en continu et de proposer les solutions les mieux adaptées aux problèmes vécus par la population », a conclu Madame Roy.

Pour suivre l’évolution de la situation du virus COVID-19 dans le monde municipal, l’UMQ a mis en ligne une section spéciale dédiée à la crise sur son site Web, où seront répertoriés quotidiennement l’ensemble des communications et outils produits par l’Union à l’intention de ses membres et du grand public.

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