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Consultation dans le cadre des territoires incompatibles avec l’activité minière

Publié le 13 janvier 2021

Du 20 janvier au 4 février 2021, la MRC des Laurentides tient une consultation publique écrite auprès de sa population, dans le cadre d’une procédure de modification à son schéma d’aménagement visant à délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).

Suite à une modification de la Loi sur les Mines et à l’adoption d’une orientation provinciale en aménagement du territoire sur l’activité minière, les MRC ont le pouvoir de délimiter, dans leur schéma d’aménagement, des territoires dans lesquels la viabilité de certaines activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière. Une fois les TIAM intégrés au schéma d’aménagement et inscrits sur les cartes des titres miniers du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, le ministère ne pourra octroyer de nouveaux titres miniers sur ces territoires, sous réserve des droits consentis aux titres actifs.

En fonction des critères d’identification des TIAM applicables en vertu de l’orientation gouvernementale, la MRC des Laurentides a entrepris en 2018, avec la collaboration de ses 20 municipalités, une démarche d’analyse et d’identification de certains territoires jugés comme incompatibles avec l’activité minière. Cette démarche d’analyse s’est conclue le 25 novembre 2020 par l’adoption du projet de règlement numéro 365-2021 visant à intégrer les TIAM dans le schéma d’aménagement révisé.

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