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Consommation de cannabis dans les lieux publics
L’UMQ prône l’autonomie des municipalités

Montréal, le 10 avril 2018 – De passage ce matin à la tribune de la Conférence Les Affaires sur le marché du cannabis, le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson, souligne que la légalisation du cannabis fait appel à plusieurs compétences municipales pour sa mise en œuvre et que les municipalités doivent avoir toute l’autonomie nécessaire pour les exercer.

« Les gouvernements de proximité prennent leurs responsabilités en prévision de la légalisation du cannabis. Il est essentiel que le cadre légal qui sera adopté respecte leur autonomie, notamment dans le choix des lieux publics où il sera permis de consommer du cannabis sur leur territoire », a déclaré Monsieur Cusson.

Rappelons qu’en vertu de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités peuvent adopter des règlements concernant la paix et le bon ordre afin d’assurer le bien-être de leurs citoyens, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool sur la voie publique. Elles peuvent donc déterminer les lieux publics extérieurs (rues, trottoirs, parcs, etc.) où il sera permis ou interdit de consommer du cannabis.

Dans le contexte de l’étude détaillée du projet de loi no 157, l’UMQ demande aux parlementaires le respect de l’autonomie municipale. L’Union avait d’ailleurs particulièrement insisté sur ce volet lors de la présentation, en décembre dernier, de son mémoire en commission parlementaire.

Également présent à la tribune de Les Affaires, monsieur Robert Beaudry, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal responsable du développement économique et commercial et des relations gouvernementales, insiste pour sa part sur l’importance que le gouvernement du Québec s’entende avec les municipalités sur une formule de partage à long terme des revenus du cannabis qui permette de répondre aux coûts récurrents que les municipalités devront désormais absorber.

« La  légalisation du cannabis aura des impacts non-négligeables sur les opérations municipales. La Ville de Montréal a évalué les différents enjeux et une conclusion s’impose : nous aurons besoin d’importantes ressources financières et humaines pour nous assurer que la légalisation du cannabis s’insèrera de façon harmonieuse dans la réalité de notre métropole », a indiqué Monsieur Beaudry.

L’UMQ réitère d’ailleurs sa satisfaction par rapport au transfert de 62 millions $ sur deux ans  prévu dans le dernier budget du Québec afin d’aider les gouvernements de proximité à se préparer à la légalisation du cannabis. Rappelons que l’enveloppe prévoit 40 millions $ pour les opérations policières et 20 millions $ transférables pour les autres besoins (ressources humaines, opérations de communications, premiers répondants, etc.). L’Union poursuivra ses discussions avec le gouvernement afin de déterminer les modalités de partage des revenus du cannabis entre Québec et les municipalités et celles-ci seront annoncées prochainement.

Soulignons enfin que l’UMQ publiera sous peu des lignes directrices à l’intention de ses membres afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la nouvelle législation sur le cannabis.

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