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Compensation financière pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Publié le 11 novembre 2021

Le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires entrera en vigueur en décembre 2021. Porteur de plus d’équité et de prévisibilité, il permettra surtout de prendre davantage en compte, lors du calcul de la compensation financière exigée, l’abondance et la sensibilité des milieux humides et hydriques du territoire visé, de même que les particularités géographiques régionales. C’est ce que demandaient notamment certains intervenants municipaux et agricoles consultés à l’automne 2020.

Le gouvernement propose donc la mise à jour du règlement initial, entré en vigueur le 20 septembre 2018. Cette mise à jour précise la méthode de calcul de la contribution financière exigée pour compenser une perte inévitable de milieux humides ou hydriques ainsi que les cas où la contribution financière peut être remplacée par la réalisation de travaux visant la restauration ou la création de milieux humides et hydriques.

Rappelons que la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que les travaux, constructions ou autres interventions réalisés dans les milieux humides et hydriques, et qui ne sont pas considérés comme des activités à risque négligeable ou faible pour le milieu touché, doivent faire l’objet d’une autorisation ministérielle. La délivrance de celle-ci est généralement conditionnelle à la compensation pour l’atteinte inévitable à ces milieux.

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