Commission parlementaire sur le projet de loi 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis –
L’UMQ plaide pour le respect de l’autonomie municipale

Québec, le 19 février 2019 – Dans le cadre des consultations gouvernementales entourant le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, monsieur Alexandre Cusson, président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Drummondville, a fait valoir l’importance de l’autonomie municipale: « Depuis la reconnaissance des gouvernements de proximité par l’Assemblée nationale en 2017, le gouvernement du Québec et les municipalités entretiennent une nouvelle relation. L’autonomie municipale n’est pas un concept désincarné. Nous sommes ici pour rappeler que les municipalités sont les mieux placées pour agir lorsqu’il s’agit de leurs champs de compétence ».

Deux recommandations pour faire respecter l’autonomie municipale

L’UMQ a fait deux recommandations à la commission parlementaire pour faire respecter l’autonomie municipale. Premièrement, que les municipalités aient l’autonomie nécessaire, et ce en fonction de leurs spécificités locales, pour déterminer les lieux publics extérieurs (rues, trottoirs, parcs, etc.) où la consommation de cannabis serait permise ou interdite. Il s’agit de l’exercice normal de leur compétence en matière de maintien de la paix et du bon ordre dans l’espace public.

Deuxièmement, que le gouvernement du Québec respecte les compétences des gouvernements de proximité en matière d’aménagement du territoire et leur laisse la possibilité de déterminer, avec les dirigeants de la Société québécoise du cannabis (SQDC), les lieux les plus appropriés pour l’établissement des points de vente de ce produit en fonction de la réglementation municipale en vigueur.

Partage des revenus liés à la vente de cannabis

L’UMQ a également rappelé que le gouvernement du Québec doit respecter son engagement de partager les revenus liés à la vente du cannabis avec les municipalités. Plus de 20 millions de dollars ont été annoncés dans le budget 2018-2019 sans que les municipalités en voient la couleur. Dans la même logique, l’UMQ a aussi réitéré sa demande à l’effet que l’entente de deux ans, survenue entre le gouvernement fédéral et les provinces sur le partage de la taxe fédérale d’accise, soit pérennisée afin que les municipalités puissent recevoir leur juste part des revenus fiscaux provenant de la vente du cannabis.

Le mémoire intégral de l’UMQ est disponible sur son site Web.