Boîtes de dons

Gatineau, le 5 décembre 2018 – Une nouvelle règlementation sur les boîtes de dons verra le jour à Gatineau afin d’encadrer l’installation de boîtes de dons. Seuls les organismes sans but lucratif établis à Gatineau pourront se procurer un permis. Les organismes qui redistribuent les articles à la communauté locale seront privilégiés.

Le tout est conditionnel à l’approbation du conseil municipal.

Faits en bref

  • Tout organisme désirant installer une boîte de dons devra se procurer un permis d’exploitation au coût de 60 $. Un permis devra être délivré pour chaque terrain visé par l’organisme.
  • L’organisme devra soumettre les documents exigibles chaque année pour renouveler son permis, sans frais.
  • Tout contrevenant à la règlementation sera passible d’une amende. L’amende minimale sera de 600 $ pour une première infraction dans le cas d’une personne morale.
    – Le contrevenant devra également procéder à l’enlèvement de la boîte, à défaut de quoi la Ville s’en chargera, aux frais de l’exploitant.
  • Ce cadre règlementaire permettra notamment de mieux connaître et de publiciser les informations relatives aux boîtes de dons. Cela facilitera l’apport de dons par les citoyens.
  • Les organismes ayant des boîtes de dons à Gatineau ont été consultés cet été en vue d’établir cette règlementation.
  • À l’automne 2017, plus de 140 boîtes de dons ont été répertoriées sur le territoire, dont 40 % appartenaient à une entreprise privée.

Citation

« Cette règlementation était demandée par les organismes d’économie sociale et prévue au Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020. Je suis heureuse qu’on réussisse à encourager la pratique du réemploi de même que les organismes qui redonnent à la communauté. De plus, en donnant une seconde vie à des articles en bon état, nous les détournons de l’enfouissement, ce qui est l’objectif ultime du PGMR », a souligné la conseillère municipale et présidente de la Commission sur le développement du territoire, l’habitation et l’environnement, Mme Maude Marquis-Bissonnette.

Document connexe

Présentation au comité plénier – Encadrement règlementaire des boîtes de dons