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Programme de bateaux abandonnés

Publié le 29 juillet 2020

Le ministre des Transports du Canada, l’honorable Marc Garneau, a lancé le cinquième appel de propositions de projets financés dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés du Plan de protection des océans. Jusqu’à 1,6 million de dollars est offert cette année pour contribuer à l’évaluation, à l’enlèvement ou à l’élimination de petites épaves de petits bateaux abandonnés qui représentent un danger dans les eaux canadiennes. Tous les projets doivent être terminés d’ici le 31 mars 2022.

À la lumière des répercussions économiques entraînées par la pandémie de COVID-19 cette année, les dépenses relatives à l’enlèvement des bateaux des bénéficiaires du financement seront remboursées à 100 %, plutôt qu’à 75 % comme les années précédentes. La liste des bénéficiaires admissibles comprend notamment : les provinces, les territoires, les municipalités et les autorités locales; les groupes, les collectivités et les organismes autochtones; les ports privés ou les marinas privées; les administrations portuaires canadiennes; les organismes à but lucratif et à but non lucratif.

Les municipalités et organisations municipales sont admissibles au programme. Transports Canada acceptera les demandes jusqu’à ce que la somme de 1,6 million de dollars disponible pour les projets de 2020-2021 ait été attribuée.

Source: https://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-ministre-marc-garneau-lance-un-nouvel-appel-de-propositions-de-projets-de-bateaux-abandonnes-dans-le-cadre-du-plan-de-protection-des-oceans-du-canada-853860807.html

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