Amélioration continue des outils d’urbanisme à Gatineau

Gatineau, le 12 septembre 2018 – Gatineau franchit une autre étape de sa démarche d’amélioration continue de ses outils d’urbanisme. Ce quatrième règlement « omnibus » vient modifier une quarantaine d’articles. À la prochaine séance du conseil municipal, les modifications issues de ce quatrième règlement omnibus seront présentées pour adoption.

Ces modifications visent à apporter des précisions et des améliorations à la réglementation actuelle.

Les règlements d’urbanisme sont en vigueur depuis 2005. Plusieurs modifications ont été apportées au cours des années pour les faire évoluer. Soulignons que depuis l’adoption du premier règlement omnibus en 2015, plus de 240 éléments réglementaires ont été modifiés.

Les modifications proposées pour ce quatrième règlement « omnibus » concernent notamment les éléments suivants :

  • Projets intégrés (résidentiels et mixtes) : mieux encadrer les projets intégrés en définissant des objectifs et des critères d’implantation et d’intégration architecturale qui leur sont propres;
  • Mur décoratif et mur de soutènement : faciliter l’interprétation et l’application réglementaires;
  • Abri hivernal : interdire tout élément structurant ou accessoire en dehors de la période autorisée;
  • Règles d’insertion : niveau du seuil de porte adjacent à un ou plusieurs bâtiments existants;
  • Dispositions applicables à un dépôt à matières résiduelles (PGMR) : offrir plus de choix de types de dépôt à matières résiduelles autorisées (PGMR – Plan de gestion des matières résiduelles);
  • Garantie financière – Projets AccèsLogis : exempter les projets financés par le programme AccèsLogis;
  • Tarif – Inondations du printemps 2017 : aucuns frais ne sont exigés pour un permis de construction. Aucuns frais pour un certificat d’autorisation pour les travaux liés aux dommages causés par les inondations. Prolongation de l’exemption au 19 janvier 2019.