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Allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin

Publié le 11 novembre 2021

Muni Express
Affaires municipales et habitation
Signature gouvernementale
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La Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit que les élues et élus peuvent avoir droit, à certaines conditions, à une allocation de départ et à une allocation de transition lorsque leur mandat prend fin. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a publié un bulletin Muni-Express qui vise à en expliquer les modalités de calcul. Les caractéristiques qui permettent de les distinguer sont également présentées. 

La rémunération prise en compte aux fins du calcul est la rémunération brute, puisque ces allocations sont imposables en tout ou en partie.

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