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Adoption du projet de loi 103 sur l’allègement réglementaire

Publié le 9 décembre 2021

La ministre déléguée à l’Économie, Mme Lucie Lecours, accompagnée du ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, et du député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin, est fière d’annoncer l’adoption finale du projet de loi no 103 visant à alléger le fardeau administratif des entreprises.

Ainsi, sept secteurs d’activité vont bénéficier dès maintenant des retombées engendrées par les allègements adoptés : le manufacturier, les coopératives non financières, les syndicats de copropriétés, le secteur minier, le domaine de la protection de l’environnement, le milieu municipal et le secteur agricole.

Ce projet de loi, une première vouée à l’allègement réglementaire et administratif, représente une pierre d’assise pour bâtir un environnement d’affaires plus compétitif et créer davantage de richesse au Québec. Il permettra de réduire les coûts, les délais et les autres inconvénients que certaines dispositions légales et réglementaires imposent actuellement aux entreprises.

Chaque année, afin de stimuler le dynamisme de l’économie québécoise, un nouveau projet de loi sera déposé pour simplifier et moderniser davantage les modalités administratives auxquelles les entreprises québécoises doivent se soumettre.

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