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Adoption du projet de loi 66

Publié le 11 Décembre 2020

La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a annoncé que le projet de loi no 66 concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure a franchi l’étape de son adoption finale par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à alléger des procédures, sans réduire ou modifier les normes existantes, afin de démarrer plus rapidement les travaux d’importants projets d’infrastructure, notamment des écoles, des maisons des aînés, des hôpitaux ainsi que des infrastructures routières et de transport collectif.

Des mesures d’accélération rigoureuses

La forme finale du projet de loi no 66 comporte une liste fermée de 180 projets d’infrastructure. Il concerne des mesures définies visant l’expropriation, le domaine de l’État, l’environnement ainsi que l’aménagement et l’urbanisme.

Le projet de loi confère à l’Autorité des marchés publics (AMP) des fonctions et des pouvoirs additionnels relatifs à la surveillance des contrats publics qui découlent des projets mentionnés dans la liste. L’AMP pourra notamment examiner ces contrats et sous-contrats publics, ordonner à un organisme public d’apporter des mesures correctrices, suspendre l’exécution de tels contrats ou les résilier lorsque la gravité des manquements constatés le justifie. Elle pourra aussi enquêter de sa propre initiative.

Le Québec est un leader au Canada en matière d’environnement, et ce projet de loi répond aux normes rigoureuses dont il s’est doté. Le projet de loi vise à accélérer les procédures d’évaluation tout en conservant les mêmes normes de protection environnementale. Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dispose des mêmes pouvoirs pour s’assurer de la conformité environnementale d’un projet en plus d’effectuer un suivi serré des travaux. En réponse aux préoccupations exprimées par les groupes environnementaux, des professionnels feront des suivis tout au long de la réalisation des projets pour s’assurer que l’environnement est protégé.

Une reddition de comptes serrée exigée

Par transparence, le projet de loi prévoit la publication d’une reddition de comptes semestrielle pour chacun des projets bénéficiant de mesures d’accélération et un suivi de son état d’avancement. Un ajout majeur au projet de loi prévoit que le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques publie une reddition de comptes portant sur l’application des mesures d’accélération en matière d’environnement. Un bilan de l’application de la loi sera déposé à l’Assemblée nationale.

Rappelons que l’UMQ avait présenté ses recommandations sur le projet de loi 66 en commission parlementaire, en octobre dernier.

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