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Adoption de la nouvelle politique de participation publique de la Ville de Québec

Publié le 12 février 2021

La Ville de Québec a adopté sa nouvelle Politique de participation publique, laquelle met en place le principe de participation active des citoyens et citoyennes dans certains de ses processus décisionnels, en particulier dans le domaine de l’urbanisme, tout en maintenant le processus d’approbation référendaire. La nouvelle politique entrera en vigueur en mai prochain.

La nouvelle Politique permet à la population de s’informer, de s’exprimer et de prendre part aux décisions qui la concernent en participant à l’élaboration des projets dès leur démarrage. Elle offre ainsi un cadre de travail exemplaire aux citoyens, aux conseils de quartier et aux promoteurs. Conséquemment, elle favorise le développement de projets qui s’harmonisent mieux avec leur environnement humain, bâti et naturel et suscite une meilleure acceptabilité sociale.

Quatre mesures pour des résultats tangibles

En plus d’instaurer une mesure de participation active, la nouvelle Politique bonifie les mesures d’information, de consultation et de rétroaction qui jalonnent le parcours de la participation publique. Ces étapes visent à susciter l’adhésion du milieu et la cohésion sociale, bonifier les projets et mettre en place des solutions aux enjeux soulevés.

Processus d’approbation référendaire

Rappelons qu’après avoir analysé les impacts liés à l’adoption d’une politique conforme aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) quant à son Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, la Ville avait conclu, en février 2020, qu’il était préférable de maintenir le processus d’approbation référendaire en urbanisme, tout en y intégrant des pratiques exemplaires en matière de participation citoyenne.

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