TPS & TVQ : L’impact réel sur votre budget municipal

6. Finances, fiscalité et infrastructures

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Pour plus de renseignements

Cette formation vous présentera les nouvelles normes et pratiques en matière de récupération de la TPS/TVQ dans le milieu municipal. Voilà l’occasion de se mettre à jour afin de revoir votre assiette fiscale et ainsi peut-être profiter de revenus insoupçonnés.

Il devient important pour les villes de revoir leurs façons de faire. Un jugement important de la dernière année est, entre autres, venu rappeler que les règles de répartition doivent être revues et réévaluées périodiquement afin de les actualiser aux nouvelles réalités (activités innovantes, agrandissements d’immeubles, etc.). De plus, les ententes signées dans le passé en matière de cours municipales, de programmes de loisirs et de subventions ne sont probablement plus au goût du jour.

Or, Revenu Québec a clairement annoncé qu’il irait visiter les municipalités dans les prochains mois. Cette formation vous présentera les nouvelles normes et pratiques en matière de récupération de la TPS/TVQ dans le milieu municipal. C’est pour vous une occasion à saisir pour vous mettre à jour.

Objectifs

  • S’assurer que la Municipalité perçoit les taxes sur les transactions au moment opportun;
  • Comprendre et assimiler les règles en termes de récupération de la TPS/TVQ;
  • Discuter des projets d’immobilisations porteurs de la Municipalité;
  • Subventions et contrats de services : Éviter les pièges en matière de TPS/TVQ.

Reconnaissance

Cette formation fera l’objet d’une demande de reconnaissance auprès des différents ordres professionnels si le nombre de participants concernés le justifie.

  • Révision des modifications apportées en 2014 en matière de TVQ sur vos revenus :
    – Exonérations qui ont été abrogées sur certains revenus;
    – Transactions de vente et locations sur vos immeubles (modifications majeures);
    – Échanges avec les commissions scolaires : un rappel sur des concepts qui n’ont jamais changé mais qui sont souvent oubliés (gymnase, piscine, aréna, soccer);
    – Jurisprudence : Ville de Québec et l’Université Laval.
  • RTI : de quoi s’agit-il ?
    – Pourquoi faire une distinction entre dépenses d’opérations et capitalisables
    Explication des règles;
    Délais de réclamation différents.
  • Établir une règle de répartition pour maximiser vos remboursements de TVQ sur vos dépenses :
    – Une méthode juste et raisonnable;
    – À quelle fréquence;
    – Peut-on la modifier;
    – Est-ce rétroactif;
    – Jurisprudence (Université de Calgary, Standard Life…);
  • Projets de construction innovants : optimiser la récupération des taxes et éviter les surprises (contrat de services vs subventions pour construction, location gratuite/petit prix vs JVM)
  • Deux outils de récupération avantageux :
    – Choix pouvant être effectués afin de maximiser les remboursements de TVQ sur les immeubles;
    – La méthode simplifiée.

Participants

Ce webinaire est développé dans la perspective des élues et élus municipaux. Il est également ouvert aux gestionnaires municipaux.

Notes

Cette formation compte pour 0.1 UEC
DURÉE : Conférence d’environ 1 heure, suivie d’une période de questions.
INFORMATIONS DE CONNEXION : Les informations de connexion seront envoyées ultérieurement aux participants inscrits.
ACCÈS : De votre bureau, à l’heure prévue.
LOI SUR LES COMPÉTENCES : Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (règle du 1%). Aucun numéro d’accréditation requis.
PAIEMENT : Le paiement doit être effectué par chèque à l’ordre de l’Union des municipalités du Québec.

Inscription hâtive (-15% de rabais sur inscription au moins 30 jours avant la tenue de l’activité)
Membres : 75.00 $ – 15% =  63.75 $ + taxes (3.19 $ + 6.36 $) = 73.30 $
Non-membres : 95.00 $ – 15% = 80.75 $ + taxes (4.04 $ + 8.05 $) = 92.84 $

Méthodologie

Mécanismes d’encadrement en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur l’apprenant.

Collaborateur(s)

Guylaine Dallaire, associée RCGT

Mme Dallaire œuvre dans le domaine des taxes à la consommation et consacre la majorité de son temps aux secteurs publics, parapublics, gouvernementaux et immobiliers. Elle a assisté à de multiples reprises plusieurs organismes dans différents dossiers d’envergure. Mme Dallaire dédie l’essentiel de son temps à conseiller ses clients dans le but de maximiser les différentes structures pour leurs projets et d’adapter celles-ci afin que les résultats soient des plus performants en matière de fiscalité, incluant TPS et TVQ, et ainsi protéger efficacement leurs intérêts.Elle est reconnue pour sa persévérance et sa créativité et est une consultante recherchée pour ses idées avant-gardistes. Elle est l’instigatrice de plusieurs dizaines de millions de dollars de remboursement dans le secteur municipal et dans celui de la santé. Elle effectue de la formation dans le secteur municipal depuis plus de 20 ans (COMAQ) de même que dans le réseau de la santé avec l’AQESSS et le MSSS. Elle a été conférencière à de nombreuses occasions auprès d’associations spécialisées dans les domaines publics et parapublics. Elle enseigne également à l’Université de Sherbrooke au programme de la maîtrise en fiscalité en ce qui concerne la section touchant aux secteurs publics, parapublics et gouvernementaux.