Le rôle des municipalités dans la sécurité des piscines résidentielles

5. Sécurité publique

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La moitié des noyades chez les 0 à 5 ans surviennent dans des piscines résidentielles. Chaque mort tragique qui aurait pu être évitée nous interpelle collectivement et interpelle également les corps publics. Absence de clôture, porte qui ne se referme pas automatiquement, un ensemble de raisons sont la cause de perte de vie.

Le gouvernement du Québec a adopté en 2010, un règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Comme municipalité, quelles sont vos responsabilités et obligations en relation avec l’application de ce règlement provincial? Une municipalité peut-elle adopter un règlement qui va au-delà de ce que prévoit la réglementation provinciale? Si oui, quels sont les éléments supplémentaires pouvant être imposés aux propriétaires de piscines résidentielles? Enfin, votre réglementation municipale, en matière de piscine privée, peut-elle s’appliquer aux piscines existantes?

Lors de cette conférence Web, nous tenterons de répondre à toutes ces questions afin que vous soyez prêts pour la nouvelle saison estivale.

Objectifs

  • Se familiariser avec les clauses du règlement adopté en 2010 sur la sécurité des piscines résidentielles;
  • Définir les responsabilités qui incombent aux municipalités dans ce dossier;
  • Identifier les éléments complémentaires qui peuvent être adoptés par les municipalités.

Reconnaissance

Cette formation fera l’objet d’une demande de reconnaissance auprès des différents ordres professionnels si le nombre de participants concernés le justifie.

  • Le contexte québécois;
  • La réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles : responsabilité et obligations des municipalités;
  • Une réglementation municipale sur la question;
  • Une application immédiate de cette réglementation.

Participants

Cette conférence est ouverte à tous.

Notes – Informations particulières

  1. Cette formation compte pour 0.1 UEC
  2. DURÉE : Conférence d’environ 1 heure, suivie d’une période de questions.
  3. INFORMATIONS DE CONNEXION : Les informations de connexion seront envoyées ultérieurement aux participants inscrits.
  4. ACCÈS : De votre bureau, à l’heure prévue.

Inscription hâtive (-15% de rabais sur inscription au moins 30 jours avant la tenue de l’activité)
Membres : Gratuit

Non-membres :
95.00 $ – 15% = 80.75 $ + taxes (4.04 $ + 8.05 $) = 92.84 $

Méthodologie

Mécanismes d’encadrement en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur l’apprenant.

Collaborateur(s)

francois-bouchard
La conférence Web sera animée par Me François Bouchard, M.A., M. Env., associé au cabinet d’avocats Cain Lamarre. Me Bouchard est en charge du secteur de droit municipal et de l’environnement de la société. Il est de plus professeur, chargé de cours, au département des Sciences économiques et administratives à l’Université du Québec à Chicoutimi en droit administratif et conférencier auprès de divers organismes du domaine municipal et de l’environnement.