Rôle de l’élue et de l’élu en gestion contractuelle

1. Législation, réglementation et programmes

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Pour plus de renseignements

Les décisions du conseil doivent souvent se prendre rapidement. Les décisions relatives aux contrats municipaux n’échappent pas à cette réalité. Souvent, le sort d’un appel d’offres suscite néanmoins des questions qu’il aurait peut-être été possible de gérer dès le départ.

Objectifs

  • Sensibiliser les élues et élus sur leur rôle dans le processus décisionnel contractuel.
  • Connaître les leviers à leur disposition.
  • Rappeler le rôle des élus dans le cadre du processus décisionnel contractuel.

Reconnaissance

Cette formation fera l’objet d’une demande de reconnaissance auprès des différents ordres professionnels si le nombre de participants concernés le justifie.

  • Comment, comme élu, vous pourriez contribuer à la réflexion sur les pratiques contractuelles en amont?
  • Quels sont les moyens à votre disposition pour influencer les orientations de la municipalité en matière contractuelle?
  • Quels sont les leviers pour permettre à l’élu d’intervenir dans le meilleur intérêt de la municipalité et de la gestion des fonds publics?
  • Avez-vous un rôle à jouer quant la conformité des soumissions?
  • Avez-vous un rôle à jouer lorsqu’un comité de sélection a fait une recommandation sur le choix du fournisseur?
  • Quand pouvez-vous décider d’annuler le processus d’appel d’offres?
  • Quels sont les éléments pertinents aux délibérations du conseil sur ces questions?

Participants

Ce webinaire s’adresse essentiellement aux élues et élus municipaux mais aussi aux gestionnaires de municipalités.

Notes

  1. Cette formation compte pour 0.1 UEC
  2. DURÉE : Conférence d’environ 1 heure, suivie d’une période de questions de 15 minutes.
  3. INFORMATIONS DE CONNEXION : Les informations de connexion seront envoyées ultérieurement aux participants inscrits.
  4. ACCÈS : De votre bureau, à l’heure prévue.
  5. LOI SUR LES COMPÉTENCES : Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis.
  6. PAIEMENT : Le paiement doit être effectué par chèque à l’ordre de l’Union des municipalités du Québec.

Inscription hâtive (-15% de rabais sur inscription d’au moins 30 jours avant la tenue de l’activité) :
Membres :
75.00 $ – 15 % = 63.75 + taxes (3.19 $ + 6.36 $) = 73.30 $
Non-membres :
95.00 $ – 15 % = 80.75 $ + taxes (4.04 $ + 8.05 $) = 92.84 $

Méthodologie

Mécanismes d’encadrement en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur l’apprenant.

Collaborateur (s)

sebastien-lapriseSébastien Laprise
Me Laprise dispose d’une expertise de pointe en droit des contrats publics. Conseiller stratégique, auteur et conférencier en cette matière, il conseille et représente plusieurs organismes publics et parapublics assujettis à la LCOP de même que de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Son approche novatrice permet à sa clientèle de bonifier leurs pratiques contractuelles et d’assurer une meilleure gestion des risques en amont de l’adjudication des contrats. Soucieux de partager son expertise et ses réflexions, il a fondé, en novembre 2011, le groupe de discussion Approvisionnement public sur le réseau LinkedIn, qui compte aujourd’hui de plus en plus d’adeptes intéressés à l’actualité et aux meilleures pratiques.

Il a publié, aux éditions Wolters Kluwer CCH, l’ouvrage Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies destiné aux responsables de l’octroi des contrats municipaux, ainsi que son pendant, Contrat des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, destiné aux organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.