Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

8. Gestion du territoire et développement durable

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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Ce cours d’une journée est offert par la COMBEQ, avec la collaboration de l’UMQ, de la FQM et du MDDELCC.

« Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) » Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) a été édicté le 16 juillet 2014. Il est entré en vigueur le 14 août 2014, à l’exception des articles 11 à 30 qui entrent en vigueur le 2 mars 2015 et des articles 68 et 75 qui entrent en vigueur le 1er avril 2015.

Les dispositions des articles 11 à 30 du RPEP prescrivent des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau, principalement celles qui ne sont pas assujetties à une autorisation du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), et pour l’aménagement de certaines installations souterraines qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines, plus particulièrement les systèmes de géothermie.

Ces dispositions remplacent celles du chapitre II du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 6). Toutes les municipalités ont l’obligation d’appliquer ces dispositions du règlement.

Rimouski
Sherbrooke
Trois-Rivières
23 février
23 mai
24 mai

Informations et inscriptions directement auprès de la COMBEQ

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