Nouvelles règles en matière de financement politique municipal

1. Législation, réglementation et programmes

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Pour plus de renseignements

L’adoption du projet de loi 83 (Omnibus municipal) le 8 juin 2016 a notamment doté le milieu municipal de nouvelles règles permanentes en matière de financement politique municipal. Ce nouveau cadre offre un éclairage juste à temps pour les prochaines élections municipales le 5 novembre 2017. L’entrée en vigueur de la majorité des nouvelles règles se fera dès le 1er janvier 2017.

Il est important que les municipalités soient informées sur le nouveau régime, autant sur la mise en œuvre des nouvelles règles que sur l’impact potentiel de ces dernières sur le budget municipal, surtout que les règles prévoyant le financement public de la démocratie municipale s’étendent maintenant aux municipalités de 20 000 habitants et plus ainsi qu’aux candidats indépendants. Nombre de municipalités seront concernées pour la toute première fois par ce cadre législatif.

Le webinaire abordera l’ensemble des règles en matière de financement politique municipal, en mettant néanmoins l’accent sur les nouveautés, dont toutes les modifications touchant le financement privé, le financement public, les budgets de recherche et de soutien de même que le remboursement des dépenses électorales.

Objectifs

  • Présenter le cadre législatif entourant le financement politique municipal
  • Comprendre et assimiler les nouvelles règles
  • Répondre aux questions relatives à la mise en application de ces nouvelles règles

Reconnaissance

Cette formation fera l’objet d’une demande de reconnaissance auprès des différents ordres professionnels si le nombre de participants concernés le justifie.

Le programme final sera diffusé sous peu. Les thèmes traités en priorité seront :

  • Le financement privé
    – Contributions annuelles
    – Autocontribution
    – Emprunt
    – Cautionnement
  • Le financement public
    – Allocations versées aux partis politiques
    – Allocations versées aux candidats indépendants
  • Budget de recherche et soutien
  • Remboursement des dépenses électorales

Participants

Ce webinaire est développé dans la perspective des élues et élus municipaux. Il est également ouvert au personnel de cabinets et de partis politiques municipaux ainsi qu’aux gestionnaires municipaux.

Notes – Informations particulières

  1. Cette formation compte pour 0.1 UEC
  2. DURÉE : Conférence d’environ 1 heure, suivie d’une période de questions.
  3. INFORMATIONS DE CONNEXION : Les informations de connexion seront envoyées ultérieurement aux participants inscrits.
  4. ACCÈS : De votre bureau, à l’heure prévue.
  5. LOI SUR LES COMPÉTENCES : Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (règle du 1%). Aucun numéro d’accréditation requis.
  6. PAIEMENT : Le paiement doit être effectué par chèque à l’ordre de l’Union des municipalités du Québec.

Inscription hâtive (-15% de rabais sur inscription au moins 30 jours avant la tenue de l’activité)
Membres :
Gratuit
Non-membres :
95.00 $ – 15% = 80.75 $ + taxes (4.04 $ + 8.05 $) = 92.84 $

Méthodologie

Mécanismes d’encadrement en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur les préoccupations des participants.

Collaborateur(s)

Me Stéphane Reynolds
Me Stéphane Reynolds, du cabinet de conseillers juridiques Monty Sylvestre, intervient auprès des entreprises et des organismes, en matière commerciale, en droit du travail et de l’emploi, en droit municipal, de l’environnement et de l’administration publique et en droit de la construction.

M. Yves Létourneau
M. Létourneau est conseiller politique à l’Union des municipalités du Québec. Il a pris part aux travaux et négociations avec le gouvernement entourant les nouvelles règles de financement politique. Il sera en mesure de répondre à de nombreuses questions concernant la mise en œuvre des nouvelles règles.