Harcèlement psychologique

9. Gestion des ressources humaines et relations du travail

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Formation sur demande

Pour plus de renseignements

Formation permettant d’aborder spécifiquement le traitement d’une plainte de harcèlement psychologique et le processus d’enquête qui en découle.

L’ENQUÊTE SOUS TOUTES SES FACETTES

Cette activité de formation, d’une durée de trois heures, fait principalement la lumière sur le déroulement d’une enquête, de la réception de la plainte à l’analyse et la communication des conclusions de l’enquête, en passant par toutes les questions de délais, de procédures, d’informations disponibles et de rédaction du rapport d’enquête.

Reconnaissance

Cette formation fera l’objet d’une demande de reconnaissance auprès des différents ordres professionnels si le nombre de participants concernés le justifie.

INTRODUCTION

1. ANALYSE DE LA LOI ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE

2. L’ÉTABLISSEMENT DES FAITS
2.1. La rencontre avec le plaignant
2.2. La rencontre avec les témoins
2.3. Autres preuves permettant d’établir les faits

3. L’ÉVALUATION DE LA PREUVE RECUEILLIE
3.1. La crédibilité des témoins
3.2. La corroboration des témoignages
3.3. L’évaluation des comportements par rapport à la définition du harcèlement
3.4. La recherche de jurisprudences similaires

4. LA PRISE DE DÉCISION
4.1. La preuve ne révèle pas la présence de harcèlement
a) La rédaction du rapport d’enquête
b) Le dépôt du rapport au responsable des enquêtes et au conseil municipal
c) La décision du conseil municipal
d) La communication de la décision au plaignant et à l’accusé

4.2. La preuve révèle la présence d’harcèlement
a) La détermination de la mesure disciplinaire ou administrative appropriée
b) La rédaction du rapport d’enquête
c) Le dépôt du rapport au responsable des enquêtes et au conseil municipal
d) La décision du conseil municipal
e) La communication de la décision au plaignant et à l’accusé

CONCLUSION

 

Participants

Cette formation s’adresse tant aux élus qu’aux gestionnaires municipaux.

Notes

  1. Cette formation compte pour 0.3 UEC
  2. DURÉE : 3 heures
  3. LOI SUR LES COMPÉTENCES : Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis.
  4. PAIEMENT : Le paiement doit être effectué par chèque à l’ordre de l’Union des municipalités du Québec.

Méthodologie

La formation se déroule sous la forme d’une enquête, avec alternance entre les notions transmises et leurs applications concrètes dans une situation réelle.

Collaborateur

Carrefour du capital humain de l’UMQ