Éthique et déontologie – Formation obligatoire

* Formations de base

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Pour plus de renseignements

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale est entrée en vigueur le 2 décembre 2010. Depuis cette date, l’ensemble des maires et des conseillers sont assujettis à l’obligation de suivre une formation sur le sujet dans les six mois du début de son mandat.

Dans la même foulée, la Loi prévoit que toutes les municipalités devraient se doter d’un code d’éthique le 2 décembre 2011 et l’élu doit, lors de son assermentation, prêter serment qu’il respectera le Code.

Pour faire le point sur l’ensemble des règles et procédures entourant l’éthique, la déontologie et les conflits d’intérêts potentiels, et du même coup se conformer à l’article 15 de la Loi, ce webinaire est pour vous.

Attention :
La formation sur l’éthique, qui permet notamment de se conformer à la Loi 15, est maintenant disponible sous le mode « WEBINAIRE ». Si vous n’avez pu vous inscrire à ce jour, nous vous recommandons de suivre cette formation WEB le plus rapidement possible. Pour ce faire, simplement envoyer un courriel à Madame Darling Josaphat et elle vous fera parvenir le lien pour le visionnement. Un diplôme attestant de votre participation suivra.

Informations requises pour inscription

Afin de traiter votre demande d’inscription, veuillez transmettre à l’adresse courriel [email protected] les informations suivantes :

  • Prénom – Nom – Fonction
  • Municipalité / Organisation
  • Adresse courriel pour confirmation et transmission de l’invitation
  • Adresse postale complète
  • Numéro de téléphone
  • Règles de conduite générale selon le Code civil;
  • Conflits d’intérêts selon la Loi sur les élections et référendums;
  • Déclaration d’intérêts pécuniaire;
  • Sanctions, inconduites, abus de confiance et corruption;
  • Code d’éthique et de déontologie;
  • Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Participants

Cette conférence est conçue spécifiquement pour les élus municipaux.

Notes – Informations particulières

Cette formation compte pour 0.2 UEC
DURÉE : Conférence d’environ 2 heures
INFORMATIONS DE CONNEXION : Les informations de connexion seront envoyées ultérieurement aux participants inscrits.
ACCÈS : D’où vous voulez, quand vous voulez.

Méthodologie

Mécanismes d’encadrement en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur l’apprenant.

Collaborateur(s)

Madame Louise Leclerc, MBA, M. Arch., B. Arch., est directrice principale au sein du groupe Stratégie et performance, pratique de développement durable et gestion des gaz à effet de serre chez Raymond Chabot Grant Thornton. Elle possède plus de vingt-cinq ans d’expérience en stratégie municipale, en développement économique, en développement communautaire et en revitalisation urbaine. Elle est membre de l’Association des professionnels en développement économique du Québec (APDEQ) depuis plusieurs années et siège présentement à son conseil d’administration.