Dernière mise à jour : 22 décembre 2020
Programmes du gouvernement du Québec
Plusieurs mesures sont offertes présentement aux entreprises du Québec par les gouvernements du Québec et du Canada.
Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.
Cliquez ici pour accéder à l’outil.
Entreprises admissibles
Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité. Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Soutien financier
Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.
Critères
L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par:
Les dossiers seront étudiés au cas par cas, selon la situation que connaît l’entreprise et selon les pratiques de gestion à Investissement Québec.
* Le 9 décembre 2020, les ajustements suivants ont été annoncés :
À partir de maintenant, les agences de voyages pourront bénéficier du volet Tourisme du PACTE.
Le PAUPME et le PACTE, avec leur volet AERAM, sont prolongés pour permettre le versement des aides aux entreprises en zone rouge.
Revenu Québec a mis en place plusieurs mesures d’assouplissements pour les entreprises.
Pour de plus amples informations >>>
De plus, le 30 septembre 2020, Revenu Québec annonce qu’il reporte, au 31 décembre 2020, le délai pour produire les demandes de crédits d’impôt remboursables destinés aux entreprises, les demandes relatives au crédit d’impôt non remboursable pour les centres financiers internationaux, au crédit d’impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques ainsi que les demandes de déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, lorsque ce délai aurait autrement expiré après le 16 mars 2020 mais avant le 31 décembre 2020. Pour de plus amples informations >>>
Afin de soutenir les entreprises touchées par les répercussions de la COVID-19, des mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours sont mises en place.
Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des Fonds local d’investissement (FLI). Une prolongation de ce moratoire pourrait être accordée pour une période de trois mois supplémentaires à compter du 1er octobre 2020. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les municipalités régionales de comté (MRC), lequel peut atteindre douze mois.
Soutien financier
Grâce au FLI, les entreprises dont les objectifs s’inscrivent dans les orientations de la politique d’investissement de la MRC peuvent bénéficier d’une aide financière sous l’une des formes suivantes :
Les subventions ne font pas partie du type d’aide financière accordée.
Le FLI permet également d’accorder une aide financière sous forme de prêt à tout entrepreneur ou groupe d’entrepreneurs désireux d’acquérir une participation d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de 25 % de la juste valeur de ses actifs en vue d’en prendre la relève. Le simple rachat d’une entreprise n’est pas admissible à un financement.
Comme investisseur, la Caisse de dépôt et placement du Québec a établi une enveloppe de 4 G$ destinée à appuyer les entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19. Cet appui se veut complémentaire à différentes initiatives annoncées par d’autres institutions financières, investisseurs institutionnels québécois et les gouvernements du Québec et du Canada.
Critères
L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :
Le Panier Bleu, financé par le gouvernement du Québec, a été lancé afin de dynamiser l’achat local et favoriser les produits et les entreprises d’ici.
Les commerces de détail québécois peuvent s’en servir comme vitrine et accéder à des outils pour les accompagner dans leur transformation numérique. Les consommateurs peuvent y retrouver des milliers de commerces locaux et leurs produits à travers le moteur de recherche ainsi que de nombreuses inspirations grâce au blogue du Panier Bleu et à son infolettre.
Cliquez ici pour inscrire votre commerce.
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
Entreprises admissibles
Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :
Soutien financier
Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.
Critères
Pour être admissible, l’entreprise doit :
Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).
À noter
Pour en savoir plus au sujet du PAUPME ou pour faire une demande d’aide financière, communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre territoire.
* Le 9 décembre 2020, les ajustements suivants ont été annoncés :
Les PME qui bénéficient déjà du PAUPME et qui se prévalent du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) pourront obtenir une aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $. Cette modification porte donc à 100 000 $ le montant total du prêt pour les entreprises qui bénéficient du PAUPME depuis le 1er octobre dernier et à 150 000 $ pour celles qui en bénéficient depuis le début du programme, soit le 3 avril 2020.
Le PAUPME et le PACTE, avec leur volet AERAM, sont prolongés pour permettre le versement des aides aux entreprises en zone rouge.
Un moratoire pouvant aller jusqu’à quatre mois pourra être ajouté à celui de trois mois déjà prévu pour le remboursement des prêts (capital et intérêts) dans le cadre du volet AERAM du PAUPME.
Les PME en activité depuis au moins six mois pourront dorénavant bénéficier du PAUPME et de son volet AERAM. Auparavant, seules les entreprises actives depuis au moins un an pouvaient s’en prévaloir. Cet ajustement permet d’inclure les entreprises qui étaient en activité juste avant la COVID-19.
Les entreprises de sports et de loisirs, incluant les salles d’entraînement physique, des MRC de Joliette et de D’Autray ainsi que de la région sociosanitaire de la Mauricie et Centre-du-Québec, en zone rouge, pourront bénéficier, dans le cadre du volet AERAM, d’un pardon de prêt pour le mois d’octobre, malgré la fermeture de 9 jours plutôt que celle de 10 jours prescrite.
Le service de placement simplifié et gratuit Jetravaille! facilite le jumelage entre les entreprises de toutes les régions du Québec qui ont des besoins de main-d’œuvre et les personnes à la recherche d’un emploi.
Les offres des entreprises de services et d’activités prioritaires et de celles qui sont autorisées à reprendre leurs activités seront traitées en premier.
Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).
Entreprises admissibles
Pour être admissibles, les établissements doivent :
Soutien financier
Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture.
Critères
Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :
Pour de plus amples informations >>>
* Le 16 décembre 2020, les ajustements suivants ont été annoncés :
Du 25 décembre au 10 janvier, les commerces de vente au détail non visés par cette liste ainsi que ceux offrant des soins de services personnels devront fermés.
Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, précise que ces commerces seront admissibles, pour le mois de janvier, au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), qui permet d’obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du financement accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles. En raison de l’augmentation importante des demandes, les délais pour l’obtention de l’AERAM peuvent être variables selon les municipalités régionales de comté (MRC). Les commerces fermés par l’annonce du 28 septembre dernier sont toutefois priorisés.
Entreprises admissibles
Le présent programme s’adresse aux artisans québécois professionnels qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec, et aux entreprises québécoises des métiers d’art.
Plus spécifiquement, l’artisan qui sollicite une aide dans le cadre du présent programme satisfait aux exigences de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01) :
Dans le cas d’une entreprise, celle-ci :
Entreprises admissibles
Pour être admissibles à un soutien financier, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
Soutien financier
L’aide financière est accordée sous forme de subvention. Elle vise à appuyer les lieux de diffusion dans leurs besoins financiers en lien avec les activités de diffusion de spectacles dans le cadre de la COVID-19 et du déconfinement. Le montant de l’aide peut atteindre un maximum de : 400 000 $ pour les lieux de catégorie 1; 100 000 $ pour les lieux de catégorie 2.
Critères
Le montant de l’aide est établi en fonction des dépenses admissibles relatives aux frais fixes directement liés aux activités d’accueil de spectacles, des dépenses admissibles relatives aux frais de reprises des activités de diffusion, ainsi que de l’ensemble des revenus (incluant les aides gouvernementales) pour la période de référence (1er avril 2020 au 31 mars 2021).
Le calcul de l’aide se fait sur la base :
La SODEC prend en considération les revenus autonomes et les revenus de subvention, pour la période de référence, dans le calcul de son aide.
Ce programme vise à faciliter la reprise des activités de préparation, de production, de postproduction et de doublage de l’industrie cinématographique et télévisuelle et à assurer la relance économique de ce secteur.
Entreprises admissibles
Pour de plus amples informations >>>
Initiative pour réduire les stocks printaniers des entreprises piscicoles qui alimentent le marché de l’ensemencement pour soutenir la pêche sportive
Entreprises admissibles
Seules les entreprises qui possèdent un permis d’aquaculture en milieu terrestre valide au moment de la demande et qui respectent la condition suivante sont admissibles à une aide financière :
Soutien financier
Pour la durée de l’Initiative, l’aide financière maximale par demandeur est le moindre des deux montants suivants :
Entreprises admissibles
Seules les entreprises qui possèdent un permis d’aquaculture en milieu terrestre valide au moment de la demande et qui respectent la condition suivante sont admissibles à une aide financière :
Soutien financier
Pour la durée de l’Initiative, l’aide financière maximale par demandeur est le moindre des deux montants suivants :
Entreprises admissibles
Critères
Sont admissibles à ce programme les projets d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires qui démontrent une évolution significative pour ce qui est de la production, de la diffusion, de la promotion ou de la commercialisation de contenus culturels québécois, ou pour ce qui est de l’intelligence d’affaires ou des modèles opérationnels de fonctionnement. Ces projets sont ponctuels. Ils se distinguent des opérations régulières des entreprises, bien que leur mise en œuvre puisse avoir une incidence sur ces dernières.
Un employeur qui peut bénéficier de la Subvention salariale d’urgence du Canada et qui a un établissement au Québec pourra bénéficier d’un crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) à l’égard d’un employé en congé payé en raison de la pandémie de la COVID-19 pour une période de douze semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.
Les entreprises qui réorganisent leurs activités pour fournir des produits essentiels en lien avec la pandémie n’ont pas à obtenir une autorisation ministérielle si elles sont dans l’une des deux situations suivantes :
La Financière agricole du Québec (FADQ) souligne qu’elle a ajusté certains de ses programmes et de ses dates limites habituelles pour aider le secteur agricole à s’ajuster aux conditions particulières dont :
Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées le 21 mars dernier.
Source : Québec International
Le gouvernement du Québec confirme que la bonification au programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises québécoises est maintenant disponible.
Conformément à l’entente conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, le programme de bonification du Québec sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin d’alléger le processus d’application pour les propriétaires d’immeubles commerciaux du Québec.
Dès le 2 novembre, la SCHL communiquera par courriel avec les propriétaires d’immeubles québécois ayant souscrit à l’AUCLC en vue de leur indiquer la marche à suivre simplifiée pour obtenir le remboursement correspondant à la bonification du Québec. Les propriétaires concernés sont donc invités à mettre rapidement à jour leur dossier pour obtenir le remboursement auquel ils ont droit.
Pour de plus amples informations >>>
Programmes du gouvernement du Canada
Cliquez ici pour remplir le questionnaire et trouver les mécanismes de soutien et programmes disponibles pour votre entreprise.
Du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, et non limité à un seul secteur ou industrie, le gouvernement du Canada introduit des mesures spéciales temporaires :
Entreprises admissibles
Si, à cause de la COVID-19, votre entreprise a besoin de fonds de roulement pour assumer ses coûts de fonctionnement, elle pourrait être admissible à la Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’ Exportation et développement Canada (EDC).
Soutien financier
Critères
En mai 2020, le programme a été élargi aux entreprises de taille moyenne pour des prêts allant jusqu’à 60 M$ par entreprise et des garanties d’au plus 80 M$.
Entreprises admissibles
Pour être admissible à la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
Soutien financier
La subvention salariale temporaire pour les employeurs de 10 % correspond à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale de 25 000 $.
Cliquez ici pour voir toutes les mises à jour sur les changements apportés aux services, aux dates d’échéance et aux programmes de l’Agence du revenu du Canada en raison de la pandémie.
Soutien financier
Le gouvernement a lancé une version révisée du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA). Dans le cadre de ce programme, le gouvernement est prêt à acheter jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la SCHL.
Soutien financier
En tant qu’employeur canadien ayant subi une baisse des revenus en raison de la COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie du salaire de vos employés, rétroactivement au 15 mars. Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de vos activités normales.
Critères
Voir les critères d’admissibilité en cliquant ici.
Veuillez noter que les municipalités ne sont pas admissibles.
Entreprises admissibles
Chaque demande sera évaluée au cas par cas. Les entreprises qui demandent des produits de prêt de Financement agricole Canada (FAC) sont soumises aux procédures de diligence raisonnable habituelles qui tiennent compte de la viabilité de l’entreprise, des antécédents de crédit, ainsi que de l’intégrité et de l’expérience de la direction.
Les clients et les non-clients de FAC peuvent demander des produits de prêt de FAC.
Soutien financier
Pour veiller à ce que les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires puissent rester concentrés sur les fonctions commerciales essentielles sans avoir à se soucier de l’accès aux fonds nécessaires pour poursuivre leurs activités durant cette période difficile, FAC a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement :
Entreprises admissibles
Soutien financier
Jusqu’à 100 000$.
Si vous êtes un manufacturier canadien ou une entreprise canadienne qui peut aider le Canada à répondre aux besoins en fournitures médicales, votre aide est nécessaire.
Vous pouvez vous identifier en ligne en cliquant ici.
Une nouvelle section de la foire aux questions du programme CanExport fournit des réponses concernant l’impact de la COVID-19 sur le programme.
À compter du 24 mars 2020, Exportation et développement Canada (EDC) accélérera l’obtention de liquidités pour toutes les entreprises exportatrices en offrant à leur banque une garantie sur leurs prêts d’au plus cinq millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre institution financière.
EDC fournit aussi des informations à jour et pertinentes par ses conseils, ses outils et ses ressources, comme le Centre aide-export. En effet, par leur compte MonEDC, les entreprises canadiennes ont accès à des services et à de l’information gratuitement.
Quant à ses titulaires d’assurance crédit, EDC comprend les difficultés qu’ils traversent en ce moment et, par conséquent, dès maintenant, elle :
* Ne s’applique pas à la couverture pour le marché canadien.
Les exigences et les dates limites du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ont été modifiées :
Entreprises admissibles
Tous les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :
Soutien financier
Ce programme de 55 milliards de dollars offre aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $.
Si le solde est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, 25 % du montant du prêt pourra être radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $).
Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent être particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19. Afin d’appuyer leurs activités, Exportation et développement Canada (EDC) garantira des nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.
Le plafond de ce nouveau programme de prêts s’élèvera à 20 milliards de dollars pour le secteur des exportations et les entreprises canadiennes.
Afin d’offrir un soutien à la liquidité supplémentaire aux entreprises canadiennes, le Programme de prêts conjoints regroupera la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie.
Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. La part de la BDC dans le cadre de ce programme correspondra au montant maximal de 5 millions par prêt. Les institutions financières admissibles effectueront la souscription et géreront l’interface avec leurs clients. La possibilité de prêt de ce programme s’élèvera à 20 milliards.
Le gouvernement du Canada annonce aujourd’hui 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger.
Soutien financier
Reconnaissant l’importance de cette responsabilité, le gouvernement fédéral versera une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs et ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences soient entièrement respectées. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignent pas le protocole d’isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique. Ce programme sera offert aussi longtemps que la Loi sur la mise en quarantaine sera en vigueur et que le protocole d’isolement est suivi.
Le Gouvernement du Canada a annoncé un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.
Ces fonds permettront à ces entreprises d’obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part d’institutions financières autochtones. Ces institutions offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Ces mesures aideront 6 000 entreprises appartenant à des Autochtones à traverser cette période difficile.
L’aide financière aux entreprises autochtones sera fournie par l’entremise des institutions financières autochtones, et elle sera gérée par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
Le Gouvernement du Canada a adopté une mesure d’allègement réglementaire temporaire et immédiate pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Cet allègement prendra la forme d’un moratoire sur l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées qui durera jusqu’à la fin de l’année 2020.
Cet allègement aidera les employeurs à disposer des ressources financières requises pour poursuivre leurs activités, maintenir leurs régimes de retraite et protéger la sécurité de la retraite de leurs travailleurs et de leurs retraités.
Soutien financier
Si votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par la COVID-19, vous pourriez bénéficier d’un prêt de fonds de roulement allant jusqu’à 2 millions de dollars (sous réserve d’approbation) pour couvrir vos coûts d’exploitation, tout en protégeant vos flux de trésorerie.
Entreprises admissibles
Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) est offert aux grands employeurs canadiens qui a) ont une incidence significative sur l’économie canadienne, comme en témoignent (i) leurs importantes activités commerciales au Canada ou (ii) leurs importants effectifs au Canada; b) affichent, de façon générale, un chiffre d’affaires annuel d’environ 300 millions de dollars ou plus; et c) ont besoin d’un prêt d’un minimum de 60 millions de dollars. Les grandes entreprises à but lucratif de tous les secteurs, sauf le secteur financier, peuvent faire une demande de financement aux termes du CUGE. Certaines entreprises à but non lucratif, comme les aéroports, peuvent également être admissibles. Les sociétés qui ont été reconnues coupables d’évasion fiscale ne sont pas admissibles au programme.
Soutien financier
Le Canada offre des prêts de 60 millions de dollars et plus, en fonction des besoins de trésorerie du demandeur pour les 12 prochains mois. La taille du prêt de chaque demandeur sera évaluée au cas par cas selon les besoins démontrés.
Entreprises admissibles
Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) s’adresse à l’ensemble des secteurs économiques du Québec (aéronautique, commerce de détail, événementiel culturel et sportif, industrie manufacturière, production alimentaire, technologie, tourisme, etc.). Certaines restrictions d’admissibilité s’appliquent aux travailleurs autonomes et entreprises individuelles.
Soutien financier
Les coûts admissibles comprennent ceux qui contribueront à stabiliser les PME et les organismes et à atténuer les impacts de la COVID-19, et qui ne sont pas entièrement couverts par d’autres mesures du gouvernement du Canada. Ces coûts peuvent comprendre les coûts d’exploitation pour maintenir les opérations de l’organisation.
Principaux critères d’analyse
Présentez une demande de subvention salariale auprès des partenaires suivants :
Montant des subventions
Entreprises admissibles
Les employeurs sont des organismes qui ont un statut juridique au Canada et la capacité d’offrir un stage, notamment une formation et un soutien. Aux fins de ce programme, les employeurs sont des organismes à but lucratif et sans but lucratif comptant jusqu’à 500 employés.
Les employeurs peuvent être :
Ils doivent répondre aux critères suivants :
Soutien financier
Le montant total des contributions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par stage ne peut pas être supérieur à 30 000 $; ce montant comprend la subvention salariale et tous les coûts connexes, y compris ceux rattachés à la formation. La contribution totale par stage comprend aussi les coûts administratifs engagés par l’organisme d’exécution.
Le montant maximum par stage qui peut être alloué à la formation relative aux compétences numériques et générales est de 4 000 $ (taxes comprises).
Critères
Les petites et moyennes entreprises et les organismes sans but lucratif (moins de 500 employés) à la recherche de stagiaires sont invités à prendre contact avec les organismes d’exécution participant au programme de compétences numériques pour les jeunes pertinents.
Ce fonds vise à aider des entreprises viables, qui ont fait leurs preuves, en cas de perturbations imprévues de leurs activités, comme la pandémie de COVID-19.
Lancé en partenariat avec Forage Capital Inc., le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation est mis sur pied pour offrir aux entreprises la stabilité et la souplesse financières dont elles ont besoin pour reconstruire leurs modèles d’affaires en période difficile. Financement agricole Canada (FAC) est le seul investisseur du fonds et Forage Capital est le gestionnaire de fonds.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères de financement et le processus de demande, veuillez communiquer avec Forage Capital Inc.
Entreprises admissibles
Les requérants doivent :
Ou
Soutien financier
Entreprises admissibles
Les personnes suivantes sont admissibles à la Prestation aux pêcheurs :
Soutien financier
La Prestation aux pêcheurs offre de l’aide au revenu aux pêcheurs indépendants et aux pêcheurs à la part. Elle couvre jusqu’à 75 % des pertes de revenus au-delà d’un seuil de 25 % de baisse des revenus pour l’année d’imposition 2020 par rapport à 2018 ou à 2019. La prestation maximale est de 10 164 $.
Entreprises admissibles
Les personnes suivantes sont admissibles à la Subvention aux pêcheurs :
Soutien financier
La Subvention pour les pêcheurs est une subvention non remboursable aux pêcheurs indépendants titulaires d’un permis de pêche commerciale valide en 2020 (délivré par le Ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) ou leur province ou territoire pour les pêcheurs commerciaux en eau douce). La Subvention fournit une aide non remboursable maximale pouvant atteindre 10 000 $, selon le niveau des revenus de pêche historiques des pêcheurs en 2018 ou en 2019.
Critères
Le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer vise à favoriser une approche nationale pour aborder les questions clés d’accès aux marchés et des occasions de reconnaître et de promouvoir l’image de marque du secteur canadien des poissons et des fruits de mer.
Entreprises admissibles
Vous pouvez présenter une demande si vous êtes une organisation :
Entreprises admissibles
Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires. Pour valider si votre organisme est admissible, cliquez ici.
Gouvernement du Québec :
Gouvernement du Canada :
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