Écho de la présidence

Écho de la présidence

Un cadre des relations du travail spécifique pour les municipalités

Le 10 juin dernier, le monde municipal a vécu un moment historique. Depuis des décennies, l’UMQ réclame des outils pour rééquilibrer le rapport de force dans les relations du travail et permettre aux municipalités de gérer les services publics selon la capacité de payer des contribuables. Nous y voilà enfin !

Le projet de loi no 110 Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal déposé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, nous permettra d’atteindre nos objectifs, soient de rééquilibrer le rapport de force dans nos relations du travail et de tenir compte de la capacité de payer de nos citoyens.

C’est une réforme majeure. Une réforme citoyenne qui reconnait les municipalités comme des gouvernements de proximité. Bien que perfectible, puisqu’il s’agit de la première mouture, les principes et les critères qui y sont présentés sont déterminants. Dans ce contexte, il faut applaudir le dépôt du projet de loi.

Ce projet de loi est structurant pour l’avenir, car il reconnait qu’une municipalité n’est pas un employeur comme peut l’être une entreprise privée. Il reconnait également que la municipalité détient un pouvoir de taxation et qu’à ce titre, elle est redevable à l’égard des contribuables. C’est majeur.

De plus, les élus pourront ultimement déterminer les conditions de travail. Cette capacité législative, établie dans la constitution canadienne, n’appartient qu’aux élus de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, les élus municipaux pourront déclencher le processus menant à la détermination des conditions de travail après avoir négocié de bonne foi et dans certaines conditions.

Quant au nouveau régime d’arbitrage pour les policiers et pompiers, il nous permettra de sortir du mode actuel qui résulte la plupart du temps par une spirale vers le haut des conditions de travail. Le Conseil de règlement des différends proposé dans le projet de loi devra tenir compte de la capacité de payer des citoyens et de la situation financière et fiscale de la municipalité.

Bref, nous devons appuyer le ministre Coiteux et cette réforme sans réserve, car il s’agit d’une réforme citoyenne qui reconnait enfin les municipalités comme des gouvernements.

Pour la suite des choses, nous allons analyser en détail les dispositions du projet de loi en consultation avec les membres de l’UMQ. Nous pourrons ainsi proposer des bonifications lors de la commission parlementaire qui se tiendra vraisemblablement à l’automne.

Bernard Sévigny
Président de l’UMQ et maire de Sherbrooke

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Bernard Sévigny

Maire - Sherbrooke

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