Écho de la présidence

Écho de la présidence

Les municipalités officiellement reconnues comme de véritables gouvernements de proximité!

Aujourd’hui est un grand jour pour le monde municipal québécois. Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, a déposé cet après-midi un projet de loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité et augmentant à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL 122).

De plus, le premier ministre, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et les présidents des unions municipales ont signé une déclaration reconnaissant officiellement le statut de gouvernement de proximité des municipalités et prévoyant plusieurs actions, notamment la valorisation de la Table Québec-Municipalités et la mise sur pied d’un chantier sur le développement économique régional et local.

Ce projet de loi tant attendu est le résultat du travail et du leadership de l’UMQ et de ses membres au cours des cinq dernières années pour définir la municipalité de demain :

  • 1er Sommet municipal (2011)
  • Livre blanc municipal (2012)
  • 2e Sommet municipal (2014)

Après plus de quatre ans de travail soutenu, l’UMQ voit ainsi les recommandations phares du Livre blanc municipal prendre forme.

La redéfinition des relations Québec-Municipalités se concrétise aujourd’hui parce que nous nous sommes affirmés comme des gouvernements de proximité et que nous avons convaincu le gouvernement du Québec de la pertinence de redéfinir notre relation sur la base de deux ordres de gouvernement.

Le projet de loi répond aux principales propositions du Livre blanc municipal pour rapprocher la décision du citoyen et opérer une réforme fiscale et financière :

En ce sens, le projet de loi est une avancée marquante, car il :

  • Reconnaît officiellement les municipalités comme des gouvernements de proximité;
  • Établit une nouvelle relation sur la base de deux ordres de gouvernement, notamment par une Table Québec-municipalités réformée et la tenue d’une rencontre annuelle avec le premier ministre sur les priorités politiques du gouvernement et les grands enjeux municipaux;
  • Donne une autonomie accrue dans les champs de compétences prioritaires :
    • Aménagement du territoire
    • Développement économique
    • Fiscalité et finances municipales

De plus, le projet de loi prévoit la mise sur pied du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars.

Par ailleurs,  nous poursuivrons la réflexion globale sur la modernisation des lois municipales à la lumière du nouveau statut des municipalités.

Bref, c’est un grand jour pour le monde municipal. Un tournant historique dans les relations Québec-Municipalités et des avancées majeures pour la démocratie municipale.

Je vous invite à prendre connaissance du projet de loi et de la déclaration commune (à venir sur le site web du MAMOT) et de participer à la réunion de votre caucus d’affinité au début de l’année 2017. Nous vous présenterons les principales mesures et en discuterons ensemble afin de préparer le mémoire de l’UMQ qui sera présenté en commission parlementaire sur le projet de loi 122.

En terminant, je vous souhaite un joyeux temps des Fêtes à vous ainsi qu’à vos proches!

Bernard-Sevigny-Sherbrook-juin2016

Bernard Sévigny

Maire - Sherbrooke

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